Risques technologiques - La montée en charge des PPRT se poursuit
Avec 373 plans prescrits à ce jour et 94 approuvés, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont "bien avancés", a jugé Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Ecologie en présentant ce 15 mars le bilan 2010 et les perspectives 2011 de l'Inspection des installations classées. Mais les derniers dossiers à traités seront les plus difficiles, a-t-il prévenu, et les services doivent rester mobilisés pour atteindre les objectifs fixés pour 2011 par la ministre de l'Ecologie, à savoir 100% des PPRT prescrits à la fin du premier trimestre - soit 420 plans autour de 606 établissements - , 60% approuvés à la fin de l'année, sans oublier la signature des conventions de financement.
Tout le travail réalisé en amont des PPRT pour réduire le risque à la source s'avère finalement fructueux : les quelque 2.000 études de danger menées jusqu'à présent ont conduit les exploitants d'établissements soumis à PPRT (sites Seveso classés seuil haut) à accroître leurs investissements de sécurisation (275 millions d'euros en 2010). Ces actions ont permis de réduire de 350 km2 la surface des zones soumises à des mesures foncières (expropriations et délaissements), soit l'équivalent d'une fois et demie la taille du département du Val-de-Marne, et d'alléger d'1 milliard d'euros la facture de ces mesures foncières à la charge des industriels, de l'Etat et des collectivités.
Contribution aux travaux réalisés par les propriétaires individuels
Mais le dispositif des PPRT a encore besoin d'être amélioré, notamment concernant le financement des travaux de renforcement du bâti incombant aux propriétaires individuels. Suite à la table ronde sur les risques industriels organisée par le ministère de l'Ecologie à l'été 2009, la loi Grenelle 2 a augmenté le crédit d'impôt qui leur est destiné en le portant à 40% du coût des travaux contre 15% auparavant. Mais, tout en étendant le dispositif aux propriétaires bailleurs, la loi de finances 2011 a ramené le crédit d'impôt à 30%. Une réflexion est donc en cours afin d'examiner la possibilité d'un financement par les collectivités et les industriels d'une part significative des coûts restant à la charge des propriétaires individuels. "Nous allons mener une concertation pour étudier la possibilité de maintenir une contribution complémentaire des collectivités et des industriels à hauteur de 20% chacun du coût des travaux", a assuré Laurent Michel.
Par ailleurs, après le travail mené sur les sites Seveso seuil haut, les Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) vont maintenant examiner les études de dangers des installations Seveso seuil bas qui devaient être remises à l'administration au plus tard fin 2010. L'objectif pour 2011 est d'avoir instruit 15% de ces études.
Lutte contre l'endommagement des canalisations
Autre priorité pour cette année en matière de prévention des risques accidentels : la lutte contre l'endommagement involontaire des canalisations lors de chantiers de travaux publics. Un site internet spécifique sera mis en place au deuxième semestre pour permettre aux entreprises de connaître avant travaux les réseaux situés à proximité et une nouvelle réglementation va voir le jour pour déterminer les responsabilités des différentes parties prenantes (maîtres d'ouvrage, exploitants de réseaux, entreprises de travaux).
Les noeuds de transports de matières dangereuses sont aussi appelés à réaliser des études de dangers : huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales sont d'ores et déjà concernés et des mesures "circonstanciées" de prévention des accidents devraient pouvoir être mises en oeuvre dès cette année. Après l'accident dans une usine d'aluminium en Hongrie qui avait provoqué des déversements de boues rouges très toxiques, les Dreal ont également été chargées de mettre en place d'ici la fin 2011 un plan d'action identifiant les sites industriels potentiellement à risques en France et les mesures à prendre pour renforcer la sécurité. En outre, l'Inspection des installations classées doit réaliser en 2011 une campagne de contrôles dans les grands bâtiments d'élevage soumis à autorisation afin de vérifier la bonne application de la réglementation incendie. Le feu est en effet responsable de 85% des incidents survenant dans ces installations classées.
Côté prévention des risques chroniques, le repérage des établissements accueillant des populations sensibles, construits sur des sites potentiellement pollués, figure parmi les chantiers prioritaires 2011, en application du deuxième plan national santé environnement. Le travail de diagnostic a été confié au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). A la fin 2010, 220 établissements, principalement des crèches, ont été diagnostiqués. Pour 76 établissements, une visite détaillée des lieux et un examen des archives de construction ont été achevés : 19 n'ont pas révélé de problèmes particuliers nécessitant davantage d'investigations mais les 57 autres vont faire l'objet de diagnostics plus approfondis et trois d'entre eux, construits sur des sites où ont été exploités d'anciennes usines à gaz, vont faire l'objet de mesures adaptées.
Enfin, concernant la résorption des PCB, la réglementation européenne imposait la décontamination ou l'élimination avant le 31 décembre 2010 des appareils contenant plus 500 ppm de PCB ou de PCT. Les détenteurs de tels appareils sont enregistrés dans un inventaire national et, au vu du bilan 2010, des contrôles renforcés de ceux qui ont déclaré avoir éliminé leurs appareils vont être réalisés cette année. Un suivi des plans d'élimination spécifiques de ceux qui ont signalé leur retard sera également effectués et les sanctions vis-à-vis des contrevenants seront également renforcées.
