Environnement - La table ronde sur les risques industriels débouche sur 33 propositions consensuelles

33 propositions ont été retenues le 3 juillet à l'issue de la première phase des travaux de la table ronde sur les risques industriels qui a réuni à quatre reprises depuis le 19 mai les parties prenantes des cinq collèges du Grenelle de l'environnement (ONG, monde économique, syndicats, élus, administration) sous la présidence de Jacques Vernier, maire de Douai et président du Conseil supérieur des installations classées. Ces propositions qui ont fait consensus vont être traduites en amendements dans le projet de loi Grenelle 2 qui sera soumis au Parlement à l'automne, a précisé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, qui a également promis un renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Le nombre d'inspecteurs pourrait passer à "1.500 d'ici 2012" et "1.700 d'ici 2015" contre 1.182 aujourd'hui. Cela correspondrait à un doublement de l'effectif par rapport à 2001, année où s'est produite la catastrophe d'AZF à Toulouse, a indiqué Chantal Jouanno.

Parmi les 33 propositions issues de la table ronde, six concernent les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Il est ainsi prévu d'améliorer le financement des travaux aujourd'hui à la charge des particuliers quand il s'agit de consolider des immeubles existants, de moduler l'exonération de taxe foncière prévue par la loi pour qu'elle ne s'applique que sur les zones de la commune impactées par le PPRT et de "mettre au point une mesure d'arbitrage indépendante" en cas de désaccord sur la convention tripartite (Etat, collectivités, industriels) qui doit décider de la répartition du financement - qui pourra aller jusqu'à 100 millions d'euros - entre les trois parties.

Les participants à la table ronde sont également tombés d'accord pour renforcer le cadre légal sur la sécurité pour les noeuds d'infrastructures de transport - ports, gares de triage, parkings autoroutiers - dans lesquels peuvent transiter des matières dangereuses. Des arrêtés préfectoraux pourraient ainsi "imposer des prescriptions constructives et de fonctionnement dans une logique de limitation des risques".
Il a également été décidé de mieux organiser l'information du public, notamment par la mise en ligne sur les sites internet des préfectures du lancement des enquêtes d'utilité publique concernant les demandes d'autorisation d'installations à risques. Un résumé non technique du dossier sera également diffusé ainsi que les sanctions administratives qui pourraient être décidées. "Les listes des communes consultées dans le cadre de la procédure (d'enquête publique) et de celles où sont affichées l'avis d'enquête publique seront similaires", ont encore précisé les cinq collèges, et "le point de départ du rayon d'affichage sera déterminé à partir de la périphérie des installations". La durée de l'enquête publique sur les sites Seveso sera "systématiquement portée à six mois" et "inclura obligatoirement l'organisation d'une réunion publique".

Il est également prévu de modifier les instances de concertation comme les Clis (commissions locales d'information et de surveillance) et les Clic (comités locaux d'information et de concertation) pour assurer la parité entre les cinq collèges.

Afin d'améliorer la qualité des études d'impact, les bureaux d'études pourront faire l'objet d'une labellisation afin de susciter l'apparition sur le marché "d'un vivier de bureaux d'études labellisés", a encore précisé Jacques Vernier.

Trois points seront abordés lors d'une deuxième phase des travaux de cette table ronde, en septembre : les sols industriels pollués, les déchets post-catastrophe et l'association des salariés à la maîtrise des risques dans les entreprises.


 

Anne Lenormand avec AFP

 

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