L’arrêté facilitant la pose de fibre en aérien enfin publié

Annoncé comme imminent lors de l’université THD (voir notre article du 11 octobre 2021), l’arrêté dit "Enedis", demandé à corps et à cri par Infranum, l’Avicca et la FNCCR, n’aura finalement été publié que le 29 décembre après d’ultimes arbitrages. Un texte "susceptible d’accélérer de plusieurs semaines voire plusieurs mois ce raccordement" selon le communiqué du 4 janvier 2002 de la ministre de la Transition écologique et du secrétaire d’Etat aux communications électroniques. Il faut dire que dans les zones rurales, près de la moitié des réseaux optiques sont déployés en aériens.

Cet arrêté du 24 décembre définit ainsi les caractéristiques techniques des câbles optiques pouvant être utilisés pour raccorder les abonnés quand ils sont déployés sur le réseau public de distribution d’électricité. Les poteaux n’accueillant aujourd’hui aucun câble optique sont dispensés de toute étude préalable de calcul de charge, étude dont les associations dénonçaient les coûts et les délais. De même, les poteaux ne supportant que de la fibre optique sont dispensés d’étude préalable. Seuls les poteaux destinés à accueillir plusieurs câbles optiques sont en définitive soumis à un calcul de charge.

Le texte prévoit également une identification formelle de tous les poteaux utilisés pour de la desserte optique dans la perspective d’alimenter une base de données commune.

L’accès aux appuis aériens est enfin encadré par une convention signée par le gestionnaire du réseau public d’électricité (Enedis ou un distributeur local d’électricité), l’opérateur de communications électroniques l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité compétente, et le cas échéant, la collectivité gérant le réseau d’initiative publique.

 

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