À l'Assemblée, les AESH font un premier pas vers la fonctionnarisation

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 octobre, en première lecture, une proposition parlementaire de loi (PPL) visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le résultat du vote – 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions – en dit long sur la teneur des débats et sur le chemin qui reste encore à parcourir avant l'adoption définitive du texte. Car lorsqu'il s'agit de défendre la cause des AESH, (presque) personne n'est contre, mais les solutions pour y parvenir sont loin de faire l'unanimité.

"Nous ne pouvons plus nous contenter de dire qu'elles [les AESH sont des femmes à 94%] sont formidables", a lancé la rapporteure Murielle Lepvraud (LFI) en ouverture des débats, avant d'égrainer les conditions d'emploi actuelles des AESH : un salaire net moyen "minable" de 1.030 euros par mois qui les place "sous le seuil de pauvreté", un temps partiel subi, un travail qui les conduit parfois sur plusieurs sites dans la même journée, une pénibilité inhérente à la situation des élèves qu'elles accompagnent "qui a inévitablement des répercussions psychologiques sur elles". Bref, malgré des améliorations récentes, "la précarité demeure dans des proportions insupportables" et entraîne de nombreuses démissions et des difficultés de recrutement. Résultat : à la rentrée 2026, 39.000 élèves bénéficiant d'une notification d'aide humaine de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) n'avaient pas d'AESH.

"Reconnaître le travail invisible"

Le texte présenté entend donc lutter contre ce manque d'attractivité en prévoyant de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour le recrutement des futurs AESH, de nommer en qualité de fonctionnaires stagiaires les AESH exerçant à la rentrée 2026 et de prévoir pour eux une formation "robuste", et d'instaurer une rémunération sur la base d'un temps complet, au delà des vingt quatre heures hebdomadaires réalisées en classe, à l'image de ce qui existe pour les professeurs des écoles, afin de "reconnaître le travail invisible qu'elles réalisent déjà".

À la suite de Murielle Lepvraud, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a reconnu "une rémunération encore aujourd'hui objectivement insuffisante" pour les AESH, puis a posé les termes du débat : "La question n'est pas de savoir s'il faut agir mais comment le faire." Et pour lui, le texte proposé n'est pas le bon. "À titre personnel, a-t-il poursuivi, j'ai toujours été convaincu que le développement de l'école inclusive conduira à la fonctionnarisation d'une partie des AESH. Mais une fois ce principe posé, il reste des questions difficiles, des questions concrètes, que votre proposition de loi me semble ignorer."

La crainte d'une "mobilité contrainte"

La première question est celle qui établit une équivalence de temps de travail entre professeurs des écoles et AESH, partant du principe que "le temps passé devant les élèves génère dans les deux cas le même temps de travail en dehors de la classe". Une équivalence que rejette le ministre.

Deuxième question : la mobilité qu'implique le statut de fonctionnaire. Actuellement, au contraire d'un enseignant, un AESH n'est pas affecté à un établissement mais à un ou des élèves. "La charge et l'affectation dépendent des enfants et évoluent chaque année, parfois en cours d'année, a souligné le ministre. Demain, avec un concours, personne ne pourra garantir une affectation près de chez soi." "La perspective d'une possible mobilité contrainte ne me semble pas opportune pour la plus grande part des AESH", a poursuivi Édouard Geffray. Cette critique sera reprise par de nombreux députés, dont Alexandre Portier, président de la commission de l'éducation, selon lequel "on se plaint d'être affecté trop loin dans les territoires ruraux. [Avec la fonctionnarisation,] on aura encore moins de candidats".

Le ministre a encore mis en cause "l'intérêt réel pour certains AESH de devenir fonctionnaires". Des précédents ont montré que pour les personnels les plus anciens, la fonctionnarisation emportait des conséquences "très négatives pour le calcul de la retraite".

4 milliards financés par des hausses d'impôts

Enfin, la formation en alternance proposée par la PPL aux 146.000 AESH actuellement en poste se traduirait durant une année par la réduction de la capacité d'accompagnement de 50% (sur la base d'une formation à mi-temps), a fait remarquer Édouard Geffray, et plusieurs députés à sa suite. Ce qui obligerait à recruter pour compenser ces départs en formation. Interrogée par Localtis à l'issue de la séance, Murielle Lepvraud a précisé que "la formation se ferait sur les temps hors accompagnement, pour ne pas pénaliser les élèves".

Après le ministre de l'Éducation nationale, des députés ont soulevé la question du niveau du concours de catégorie B, ouvert aux titulaires du baccalauréat, ce qui laisserait de côté de nombreux postulants, la moitié des AESH n'étant pas aujourd'hui titulaires de ce diplôme.

Enfin, la dernière critique du texte a porté sur son coût, estimé à 4 milliards d'euros. Une somme que l'article 2 de la PPL entend trouver par des hausses d'impôts. Et cela, comme l'ont fait remarquer plusieurs intervenants, sans que la prise en charge des élèves en situation de handicap ne soit améliorée en termes de volume d'heures disponibles.

Le Sénat a déjà dit non

Devant ce feu nourri de critiques, le texte semblait mal engagé. Puis une intervention a tout changé. Le député Corentin Le Fur (LR) a pris la parole pour rappeler qu'il avait lui-même déposé une autre PPL transpartisane allant dans le même sens et a annoncé que son groupe se joindrait aux voix de la gauche pour créer "un appel" en faveur de l'amélioration du statut des AESH. La voie à l'adoption du texte s'ouvrait alors.

Mais le plus dur reste à faire. Il va maintenant falloir séduire un Sénat qui, en début d'année, avait déjà rejeté une PPL proposant cette même fonctionnarisation des AESH (lire notre article du 8 janvier). Or, comme l'a souligné la députée Julie Delpech, "les difficultés soulevées en janvier au Sénat ne sont pas levées".

En attendant que le texte entame puis achève sa navette – achèvement on ne peut plus incertain alors que se profilent une élection présidentielle et, dans la foulée, des législatives –, Édouard Geffray va continuer le travail entamé en mai dernier avec les syndicats du ministère autour du statut des AESH. "Nous cherchons actuellement le bon chemin", a conclu le ministre.