Laurent Nuñez confirme la préparation d’un projet de loi sur la "sécurité du quotidien"

Alors que les sénateurs examinent en ce moment le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales, un autre texte est déjà dans les tuyaux : celui sur la "sécurité du quotidien".  "Je défendrai le projet de loi Sécurité du quotidien, préparé par mon prédécesseur, Bruno Retailleau", a déclaré le ministre de l’Intérieur, mercredi 4 février. Le texte "renforcera notamment les sanctions pour un certain nombre d'infractions : usage des mortiers, rave parties, rodéos urbains, refus d'obtempérer", a-t-il précisé, lors des questions au gouvernement au Sénat.

La sécurité du quotidien était en effet un thème cher à Bruno Retailleau. Lors d’un déplacement dans le Val d’Oise en compagnie de la ministre de l’Agriculture sur le thème des "rodéos agricoles", en juillet 2025, il avait annoncé un texte "dans les prochains mois" pour "combattre les occupations illégales sur une propriété publique ou privée" (lire notre article). Étaient également visées les rave-parties qui empoisonnent la vie de nombreux agriculteurs et élus. Avant de démissionner (pour protester contre le retour de Bruno Le Maire dans le nouveau gouvernement), il avait laissé un avant-projet de loi accompagné d’une note sur le bureau de son successeur, dont Le Figaro s’était fait l’écho. Sur les rave-parties, il envisageait un délit passible d’une peine d’un an prison assortie de 30.000 euros d’amende pour les organisateurs. Face aux rodéos sauvages, il souhaitait donner aux préfets la possibilité de retirer sur-le-champ le permis de conduire… L’ancien ministre entendait aussi renforcer la lutte contre les mortiers d’artifice, détournés de leur usage pour viser les forces de l’ordre, en portant à trois ans la peine pour vente à des mineurs ou sur le web. Rappelons que depuis la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, ces ventes sont officiellement interdites aux non-professionnels (lire notre article).

77 refus d'obtempérer par jour

Lors de son intervention au Sénat, mercredi, Laurent Nuñez a insisté sur les refus d’obtempérer, après que neuf policiers ont été blessés en 24 heures, notamment à Nantes et en Seine-et-Marne. "Chaque fois qu'il y aura refus d'obtempérer, nous réagirons par des poursuites, car il y va de l'autorité de l'État. Nous mettons cette politique en oeuvre avec beaucoup de vigueur", a déclaré le ministre réfutant les accusations de laxisme. "Il y a dix ou quinze ans, les instructions concernant les poursuites n'étaient pas à ce niveau de fermeté", a-t-il assuré. Pourtant les refus d’obtempérer on atteint un nouveau record en 2025 : 28.200, soit une progression de 11% sur un an (lire notre article). C’est 77 par jour, avec des situations de plus en plus dangereuses. Près du quart des refus d'obtempérer sont dits "aggravés", c’est-à-dire "avec mise en danger de la vie d'autrui", selon le service de la statistique publique du ministère de la sécurité intérieure (SSMSI). Ils étaient de 16% en 2016.