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Le gouvernement annonce la pérennisation des maisons de naissance

Les interrogations se faisaient croissantes concernant le devenir de l'expérimentation des maisons de naissance, sachant que le gouvernement n'a toujours pas remis au Parlement le rapport d'évaluation prévu par la loi d'expérimentation de 2013. S'appuyant sur le rapport commandé à l'Inserm, le ministère de la Santé a confirmé la pérennisation du dispositif.

A l'occasion de la séance de questions orales du 18 février au Sénat, Didier Rambaud, sénateur (LREM) de l'Isère, a interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé sur le devenir des maisons de naissance. Deux des huit maisons expérimentales – un chiffre à comparer au 169 structures de ce type au Royaume-Uni, une centaine en Allemagne et 25 en Suisse – sont effet situées en Isère. Ces structures, autorisées par une loi du 6 décembre 2013 (voir notre article ci-dessous du 2 décembre 2013), proposent aux femmes enceintes "à bas risque de grossesse et d'accouchement" une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum. En revanche, elles n'assurent ni l'hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés, ni la prise en charge des urgences obstétricales, d'où leur adossement obligatoire à une maternité traditionnelle.

"Beaucoup d'interrogations"

L'expérimentation des maisons de naissance a connu un parcours particulièrement laborieux, confrontée à la fois à l'hostilité des médecins parlementaires, aux réserves des maires de petites villes redoutant que ces structures servent de prétexte à la fermeture des petites maternités et aux lenteurs de parution du décret d'application (voir notre article ci-dessous du 31 août 2015). En l'absence du rapport d'évaluation prévu par la loi de 2013 autorisant l'expérimentation, le sénateur demandait au ministre de faire part de "[ses] intentions concernant cette expérimentation et sur le sort réservé aux maisons de naissance, sachant que les incertitudes pesant sur la poursuite de leur financement au-delà de novembre 2020 font craindre un arrêt de la prise en charge des femmes enceintes dès ce printemps".

Dans sa réponse, Christelle Dubos – la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, qui répondait pour Olivier Véran – a reconnu que ce sujet "suscite beaucoup d'interrogations". Elle précise toutefois que l'évaluation des maisons de naissance "a été réalisée par le ministère" et que le rapport au Parlement prévu par la loi de 2013 "sera très prochainement diffusé". L'Inserm, chargé d'alimenter cette évaluation du dispositif, a en effet récemment publié  un "Rapport d'évaluation sur la qualité des soins prodigués en maisons de naissance", qui dresse un bilan très positif de l'activité et de la sécurité de ces structures (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2019).

"L'offre existante sera pérennisée dans le droit commun"

Christelle Dubos confirme que "les principes de prise en charge – éligibilité, temps d'accueil des parturientes, suivi de la mère et du nouveau-né – ont été respectés. L'accompagnement à la parentalité a été particulièrement développé dans les projets. Les retours d'expérience des parturientes sont très positifs".

Dans ces conditions, "le gouvernement considère que l'expérimentation des maisons de naissance est positive et que celles-ci constituent une option complémentaire dans le paysage actuel de l'offre de soins de périnatalité pour les femmes potentiellement éligibles et souhaitant ce type de prise en charge". Conséquence : "L'offre existante sera pérennisée dans le droit commun selon des modalités qui sont en cours de définition. Cette démarche permettra de sécuriser l'offre existante en prenant en compte les résultats de l'évaluation clinique et médico-économique réalisée, afin de garantir le maintien de la qualité et de la sécurité des soins et d'améliorer l'efficience du dispositif". Si la pérennisation du dispositif est ainsi acquise, Christelle Dubos ne précise pas, en revanche, si les maisons de naissance ont vocation à essaimer, à quel rythme et dans quelles conditions.

Références : Sénat, séance de questions orales du 18 février 2020, question de Didier Rambaud, sénateur de l'Isère, et réponse de la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

 

 

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