Financement et services bancaires

Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022 (GPI)

57 milliards d'euros mobilisés de 2018 à 2022 pour accompagner les réformes structurelles et répondre à quatre défis majeurs de la France : la neutralité carbone, l’accès à l’emploi, la compétitivité par l’innovation et l’État numérique.

Vous êtes

  • une collectivité ou un de ses regroupements engagé dans la transformation environnementale et digitale des territoires, et/ou porteur de son développement économique et social
  • une entreprise ou une association développant des services destinés à accompagner ces transformations

Notre offre

La Banque des Territoires gère pour le compte de l’Etat le mandat du Grand Plan d’Investissement (GPI) présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2017.

Dans ce cadre, s'inscrit également le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui se poursuit au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi en France.

Les priorités de développement du GPI

4 priorités nationales ont été identifiées afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emplois, avec des programmes concrets d’actions mis en œuvre pour soutenir les projets des territoires : accélérer la transition écologique, édifier une société de compétences, ancrer la compétitivité sur l’innovation et construire l’État de l’âge numérique.

Accélérer la transition écologique :  écologie, développement et mobilité durable

Le programme Ecologie, développement et mobilité durable comprend un premier appel à projets
« Ville de demain ».
 

Édifier une société de compétences : éducation, formation et emploi

L’action « Territoires d’Innovation Pédagogique » (TIP) du programme « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » vise à renforcer par différents moyens la capacité du système éducatif à atteindre ses objectifs fondamentaux en finançant des « démonstrateurs » de masse critique suffisante, qui ont vocation, en cas de succès, à être déployés plus largement.

Dotée d’une enveloppe de 250 millions d’euros, TIP contient 4 axes d’intervention consacrés :

  • aux dispositifs d’orientation vers les études supérieures
  • aux solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures
  • à la formation des enseignants et la dynamisation de la recherche en faveur de l’éducation
  • à la constitution de campus des métiers et des qualifications

Dans ce cadre, 4 appels à projets sont identifiés

appels à projet du TIP  
Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures (2ème vague) (à venir)
MOOC et solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures (2ème vague) (à venir)
Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l’éducation voir l'appel à projet
Campus des métiers et des qualifications voir l'appel à projets

L’appel à Manifestation d’Intérêt « Sociétés Universitaires et de Recherche (SUR) » a pour objectif d’expérimenter de nouveaux modes de gestion valorisant le patrimoine matériel et immatériel des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

SUR permettra :

  • d’explorer de nouveaux modes d’intervention et de gestion pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche par la création de sociétés associant capitaux public et privé ;
  • de permettre aux établissements de sortir d’une logique subventionnelle au profit d’une logique d’investisseur en développant, de nouveaux modèles économiques

Voir la fiche de la consultation pour l'AMI SUR

L’action « Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) » a pour ambition de renforcer les compétences dans une économie changeante mais aussi d’améliorer la qualification des jeunes et des demandeurs d’emploi. En transformant les systèmes de formation et d’accompagnement, elle contribue ainsi à l’évolution des compétences de tous, en s’appuyant notamment sur les transitions écologique et numérique.

Dotée d’une enveloppe de 14,6 milliards d’euros, PIC contient 3 axes d’intervention consacrés à :

  • analyser les besoins de compétences pour mieux orienter les politiques de formation et les personnes ;
  • financer de nouveaux parcours de formation et d’accompagnement ;
  • innover et transformer par l’expérimentation.

Dans ce cadre, 3 appels à projets ont été lancés.

appels à projet du PIC  
" 100% inclusion, la fabrique de la remobilisation" voir l'appel à projets
"L’insertion des réfugiés par l’emploi" voir l'appel à projets
"Prépa apprentissage" voir l'appel à projets

Ancrer la compétitivité sur l’innovation : économie, innovation et projets industriels

L’action « Territoires d’innovation » vise à identifier, sélectionner et accompagner des projets qui incarnent une stratégie ambitieuse de transformation des territoires, associant les acteurs publics et privés, les populations et usagers, et les forces académiques et de recherche. 
L’objectif est de proposer de nouveaux modèles répondant concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.

Dotée d’une enveloppe de 450 millions d’euros, elle comporte un appel à projets « Territoires d’Innovation »

Cet appel à projets s’inscrit dans le prolongement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), lancé en décembre 2017, qui avait permis de sélectionner 24 territoires lauréats, parmi 117 candidats, et de les accompagner en crédits d’études. La préparation de cet appel à projets a pu s’appuyer sur ces premières intentions et souligner l’importante mobilisation engagée sur l’ensemble du territoire, métropolitain et ultramarin.

Construire l’État de l’âge numérique : économie numérique 

L’action « Fonds pour la Société Numérique (FSN) » vise au développement de l’économie numérique.

Plusieurs axes d’intervention composent cette action :

  • le développement des réseaux à très haut débit
  • le développement d’usages, de services et contenus numériques.

Cette action est dotée d’une enveloppe de 4.5 milliards d’euros.

Dans le cadre du développement d’usages, de services et contenus numériques, 2 appels à manifestation d’intérêt (AMI) et 26 appels à projets (AAP) ont été lancés et sont désormais clos.

Dans le cadre du développement de réseaux très haut débit (THD), 1 AMI et 8 AAP ont été lancés.  Deux appels à projets sont encore ouverts.

appels à projet pour le développement de réseaux THD  
" Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer " clos le 2 janvier 2019
" Cohésion Numérique des Territoires " voir l'appel à projets

Pour valoriser la culture et le patrimoine par le numérique, un nouvel appel à manifestation d’intérêt a été ouvert : L’AMI « Culture, patrimoine et numérique ».

Voir l'appel à manifestation « Culture, patrimoine et numérique »

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