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Minima sociaux : le nombre de bénéficiaires progresse légèrement en 2018, dont +1,1% pour le RSA

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Social

Emploi

France

Les chiffres des dix minima sociaux pour l'année 2018 publiés par la Drees montrent des évolutions contrastées. La hausse globale du nombre de bénéficiaires est portée par les allocataires du RSA (après deux années de baisse) et ceux de l'AAH (+2,7%).

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des minima sociaux pour l'année 2018. Au nombre de dix, d'importance très inégale (1,9 million de bénéficiaires du RSA, 900 pour l'allocation équivalent retraite de remplacement ou AER-R), ceux-ci comptent au total 4,25 millions d'allocataires. Avec les conjoints et les enfants à charge, ils couvrent environ 7 millions de personnes, soit 11% de la population française (et une personne sur trois dans les départements et régions d'outre-mer). Cette proportion demeure relativement stable depuis cinq ans. Un paysage qui pourrait toutefois être profondément transformé si la création du revenu universel d'activité (RUA) se confirme. En attendant, les minima sociaux devraient prochainement passer de dix à neuf, puisque l'allocation temporaire d'attente (ATA), supprimée en 2017, ne compte plus qu'un reliquat de 1.600 bénéficiaires.

RSA : première hausse du nombre de bénéficiaires depuis 2015

En 2018, les minima sociaux ont connu des évolutions très contrastées. Globalement, le nombre d'allocataires progresse de 0,6%. Cette légère hausse succède à une quasi-stabilité en 2017 (+0,1%, voir notre article ci-dessous du 12 mars 2019), mais surtout à un recul du nombre d'allocataires en 2016 (-1,3%). Le retour d'une hausse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux en 2018 tient, pour l'essentiel à la conjonction de deux phénomènes concernant les deux principaux minima sociaux : le RSA et l'AAH (3,1 millions d'allocataires à eux deux sur un total de 4,25 millions). Ces deux prestations affichent en effet une hausse de leur nombre d'allocataires, mais pour des raisons différentes.

Dans le cas du RSA, il s'agit plutôt d'une progression "subie" : les effectifs progressent l'an dernier de 1,1%, s'affichant ainsi à la hausse pour la première fois depuis 2015. Le nombre d’allocataires du RSA avait en effet diminué de façon marquée en 2016 (-4,3%) - pour la première fois depuis 2008 -, avant de baisser à nouveau en 2017, mais dans des proportions beaucoup plus faibles (-0,5%). La hausse de 2018 tient pour partie à la progression du nombre d'entrées dans le dispositif : 49.400 au dernier trimestre 2017 et 60.400 au dernier trimestre 2018. Selon la Drees, une partie peut également venir de la généralisation, en 2018, de la mise en place d’une nouvelle forme dématérialisée de demande du RSA (téléprocédure), expérimentée l'année précédente.

L'AAH toujours sur une pente d'environ +3% par an

Pour l'AAH en revanche - et comme vient de le souligner le tout récent rapport de la Cour des comptes (voir notre article ci-dessous du 25 novembre 2019) -, la hausse de 2,7% du nombre de bénéficiaires observée en 2018 est largement "voulue". Elle est d'ailleurs quasi identique à celle de 2017 (+3,0%), mais aussi à la croissance moyenne annuelle entre fin 2012 et fin 2016 (+2,6%, après +4,2% par an entre 2007 et 2012). Ces fortes progressions tiennent notamment à la revalorisation de l'AAH, désormais portée à 900 euros par an pour une personne seule conformément à l'engagement d'Emmanuel Macron. En accroissant le plafond de ressources, ces revalorisations contribuent aussi à augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels.

Elles ne suffisent toutefois pas à expliquer la totalité de la hausse constatée. Une partie provient en effet de l'élargissement de la notion de handicap, mais aussi, selon la Cour des comptes, des dysfonctionnements dans les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (voir notre article ci-dessous du 25 novembre 2019).

Hausse pour le minimum vieillesse, envolée pour l'ADA et baisse pour l'ASS

Les autres minima sociaux connaissent également des évolutions contrastées. Ainsi le "minimum vieillesse" (allocation de solidarité aux personnes âgées, 568.100 bénéficiaires) voit également ses effectifs progresser de 2,8% en 2018, là aussi sous l'effet de la revalorisation de la prestation. Cette revalorisation contrebalance en effet la diminution tendancielle du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse, en raison du nombre croissant de personnes arrivant à l'âge de la retraite avec la complétude de leurs droits à taux plein.

La progression la plus spectaculaire concerne toutefois l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA, 100.200 bénéficiaires), avec une hausse de 15,4% en 2018, succédant à une progression de 14% en 2017. Cette évolution, à l'œuvre depuis la crise migratoire de 2015, "est directement liée à celle des effectifs de demandeurs d’asile, qui ne cessent de croître". L’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) comptabilise ainsi 123.600 demandes d’asile en 2018, soit une hausse de 22,7% sur 2017, qui faisait déjà suite à une augmentation de 17,0% par rapport à 2016.

À l'inverse les effectifs des trois allocation chômage relevant du régime de solidarité de l'État - ASS (allocation de solidarité spécifique), ATA (allocation temporaire d’attente) et AER-R – sont orientés à la baisse. Avec 379.700 bénéficiaires, l'ASS représente la quasi-totalité de ces prestations (382.100 allocataires). Cette baisse suit directement l'évolution du chômage : après une forte croissance en 2012 et 2013 (+11,2% et +10,3%), la hausse est devenue quasi nulle en 2015 (+0,2%), avant de connaître un recul qui s'accélère depuis lors : -3,9% en 2016, -6,0% en 2017 et -11,1% en 2018. Au total, le nombre d'allocataires a baissé de 93.000 (-19,7%) entre fin 2015 et fin 2018.

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