Le projet de loi Logement présenté en conseil des ministres le 24 juin
Le projet de loi sur le logement, qui comprend des mesures de simplification, de décentralisation et d'allègement des contraintes pesant sur les "passoires énergétiques", sera présenté en conseil des ministres le 24 juin, a fait savoir ce 4 juin le ministre de la Ville et du Logement. Au vu de l'agenda du Parlement, il semble hautement improbable que le texte soit examiné en première lecture avant septembre, selon plusieurs sources parlementaires.
Le texte "portera une ambition globale pour construire davantage, rénover plus vite, simplifier les procédures, décentraliser en redonnant du pouvoir aux élus locaux et accélérer la transformation de nos quartiers", a rappelé Vincent Jeanbrun à l'AFP.
Après avoir été validé par le Conseil national de l'habitat (CNH) le 21 mai (voir notre article), le projet de loi, dont le premier article lance une "troisième génération" de rénovation urbaine pour la période 2030-2040, a recueilli jeudi l'avis favorable du Conseil national des villes, "à l'unanimité", a précisé son entourage. Un vote salué par le ministre comme "une nouvelle marque de confiance des acteurs de terrain envers l'ambition de répondre à l'urgence du logement et de réparer les territoires relégués ou oubliés". "Avec ce nouveau programme de renouvellement urbain, nous allons transformer durablement les quartiers, renforcer leur attractivité, leur sécurité, leur qualité de vie et recréer des perspectives pour des millions de Français", a-t-il ajouté.
Le projet de loi entend aussi permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques, à condition d'un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique, dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. Cette mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif 650.000 à 700.000 logements d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.
