Le "retour de la taxe d'habitation" est une nécessité pour relancer la natalité, selon le président de l’Unccas

Les maires n’osent plus construire de logements car ils ne disposent plus des moyens qui leur permettent ensuite de développer des services et d’accueillir dignement de nouvelles familles, a déploré ce jour Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), lors des vœux de l’association. Il appelle donc à un rétablissement de la taxe d’habitation, pour redonner les moyens aux maires de bâtir et d’agir sur le quotidien des familles. En cette année d’élections municipales et alors que plusieurs dossiers nationaux resteront probablement en suspens d’ici 2027 – décentralisation, allocation sociale unique -, l’Unccas formulera des propositions pour consolider les CCAS et leur action au service de la solidarité de proximité. 

Une fois n’est pas coutume, Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), a davantage mis l’accent sur la natalité – et sur la nécessité de "prendre ce sujet à bras-le-corps" - que sur l’accompagnement du vieillissement, ce 22 janvier 2026 lors de la cérémonie des vœux de l’association. Avec "un vœu" en particulier pour 2026 : "le retour de la taxe d’habitation". "Parce qu’à un moment ou un autre ça va coincer", cela "dans un pays qui vieillit, où des parents ne veulent plus faire de bébés" et alors que le nombre de décès a dépassé celui des naissances en 2025 (voir notre article), s’est inquiété le maire d’Alfortville.  

À l’occasion des vœux de l’Unccas il y a un an, Catherine Vautrin, alors ministre en charge des Solidarités, promettait un "projet autour du virage démographique de la France" pour tenter de sauver "notre modèle social fondé sur la solidarité intergénérationnelle" (voir notre article). En 2026, c’est la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, qui s’est adressée aux élus de l’Unccas, appelant globalement à construire une nouvelle politique familiale, à "travailler sur des parcours résidentiels, faciliter l'accès à la propriété".  

"Donner les moyens aux maires pour que ce pays avance"

Pour le président de l’Unccas, le "réarmement démographique" passe par ce qu’il appelle la "densité harmonieuse" (voir notre article). "Combien de maires ont la main qui tremble pour signer un permis de construire parce que derrière ils n’ont pas les moyens d’agrandir les écoles et de développer des services pour accueillir de nouvelles familles ?", interpelle-t-il. "Moi je suis un maire bâtisseur, j'aurai livré 2.500 logements dans le mandat. Mais la taxe d'habitation sur 10 ans qu'on me rembourse, elle s'est arrêtée à 2019 : je n'ai pas la taxe d'habitation des nouveaux logements", s’indigne-t-il, appelant à "donner les moyens aux maires pour que ce pays avance".

Luc Carvounas signale au passage que dans des communes comme la sienne, où les habitants sont majoritairement locataires (63% à Alfortville), toute la "charge du service public" pèse sur la minorité de résidents propriétaires. Quant au logement social, "c’est la double peine" du point de vue des finances communales : pas de taxe d’habitation, mais pas non plus de taxe foncière puisque "le bailleur est exonéré pendant 15 ans". 

Françoise Gatel : "Donner aux maires plus de pouvoir dans l'attribution des logements sociaux"

S’il a été question de décentralisation, la ministre Françoise Gatel ne semble pas croire en l’adoption d’une loi d’ici 2027. Elle évoque les difficultés du contexte politique actuel et considère qu’il reviendra aux candidats à la future élection présidentielle de "porter un projet de le soumettre à la Nation". La ministre lance toutefois quelques pistes : faire du logement une politique réellement décentralisée en renforçant les compétences de l’intercommunalité, "donner aux maires plus de pouvoir dans l'attribution des logements sociaux", envisager la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) si l’évaluation de l’expérimentation en cours s’avère positive (voir notre article).

Si l’Unccas a signifié en décembre dernier qu’elle n’était pas en faveur d’une tutelle unique des départements sur le maintien à domicile (voir notre article), son président estime que ce projet "n'aboutira pas dans cette mandature". Mais, échaudée sur le projet - auquel le gouvernement a finalement renoncé - de rendre facultatif pour l’ensemble des communes le fait de se doter d’un CCAS (voir notre article), l’association a lancé "un groupe de travail chargé de formuler des propositions concrète pour consolider l'existence des CCAS, faciliter leur action quotidienne et renforcer leur capacité à répondre aux besoins des habitants", indique Luc Carvounas.

Grand âge : un plan présenté le 12 février 

Parmi les "nombreuses questions [qui] restent en suspens", le président de l’Unccas s’interroge sur la faisabilité de la future allocation sociale unique (ASU) sur laquelle travaille le ministre du Travail. "Comment garantir que cette réforme ne se fasse pas à budget constant au fil des ans ?", interroge-t-il en particulier. Si cette réforme induit bien une diminution du non-recours, comme cela est présenté, "cela se chiffre en milliards", soulève Luc Carvounas. Soit une baisse du montant moyen par allocataire, "si la ligne budgétaire n’augmente pas". 

L’intention actuelle du gouvernement serait de plafonner l’ASU à 70% du montant du Smic, selon le président de l’Unccas. Mais "la mise en œuvre en tant que telle de l’ASU, ce n'est pas avant 2030" étant donné la technicité du chantier, se rassure-t-il. 

Concernant le futur plan Grand Âge du gouvernement, il serait annoncé le 12 février prochain par la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, selon Olivier Richefou, président du département de la Mayenne et du groupe de travail Grand Âge de Départements de France. Le vœu de ce dernier : "que cette année 2026 ne soit pas une année de glaciation" et "que nous n'attendions pas 2027 ou post-2027 pour agir sur la question du grand âge parce que nous savons tous qu'à partir de 2030 le mur arrive et qu'il faut s'y préparer".

 

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