Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail le 1er mai

Le Sénat a adopté (par 229 voix contre 110), mardi 16 juin au soir, en première lecture et sans modification, le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1^er mai.

Présenté en conseil des ministres le 29 avril, le texte vise à sécuriser juridiquement l’activité de certains commerces qui employaient leurs salariés le 1^er mai, sans remettre en cause la particulilarité de ce jour, le seul qui soit férié, obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. "Plutôt que d'attendre le printemps prochain, ce projet de loi clarifie le cadre juridique une bonne fois pour toutes", a déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, après la polémique du printemps, assurant que le gouvernement n’avait aucunement l’intention de revenir sur le caractère spécial du 1^er mai.

Le projet de loi qui comporte un seul article instaure une dérogation encadrée permettant uniquement aux boulangeries-pâtisseries artisanales et aux artisans fleuristes de faire travailler des salariés le 1^er mai. 

Trois garanties

Le Sénat avait adopté une proposition de loi en ce sens, en juillet 2025. Jugeant son champ trop large, le gouvernement s’y était opposé lors de son passage à l’Assemblée au mois d’avril, refusant de convoquer la commission mixte paritaire qui aurait permis à la proposition de loi d'aboutir. Le texte gouvernemental restreint donc cette dérogation à ces deux professions et uniquement elles, au motif qu'elles répondent à des besoins essentiels ou liés aux traditions du 1^er mai, comme la vente de muguet. Le rapporteur Olivier Henno a regretté que les métiers de bouche ne soient pas inclus (comme le prévoyait la proposition de loi sénatoriale, au côté des établissements culturels). 

Le projet de loi apporte trois garanties sont  : seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord écrit, pourront être sollicités ; des accords de branche devront être être conclus pour prévoir expressément cette dérogation et définir les "conditions d’occupation, notamment les modalités de recueil de l’accord écrit du salarié volontaire et de prise en compte d’un changement d’avis de ce dernier" ; enfin, les salariés concernés bénéficieraient, en plus de leur salaire, d’une indemnité d'un montant au moins égal à celui-ci. Quand bien même, les syndicats restent opposés à la mesure. La gauche a voté contre la proposition de loi. 

"Tromperie"

"C'est un cheval de Troie patronal. Cette loi s'ajoutera à la longue liste des reculs sociaux depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron", a fustigé la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly. De fait, si la dérogation est réservée aux entreprises artisanales, le texte se réfère à l'article 112-1 du code de l'artisanat qui dispose que "peuvent demeurer immatriculées au registre national des entreprises les personnes physiques et les personnes morales dont l'effectif atteint ou dépasse onze salariés tout en demeurant inférieur à deux cent cinquante salariés". "Les petites boulangeries de village ou de quartier subiront la concurrence des boulangeries soi-disant artisanales - pourvu qu'elles ne congèlent pas le pain -, mais en réalité industrielles. Idem entre fleuristes et jardineries", s'indigne la sénatrice. L'écologiste Raymonde Poncet-Monge a évoqué pour sa part une "tromperie". "Voyez la dérégulation du travail le dimanche : à qui a-t-elle profité ? Aux grands groupes de la distribution. Il en ira de même pour le 1^er mai, avec le découpage fréquent en petites unités franchisées de grosses structures comme Marie Blachère", a-t-elle déclaré.

Le texte est à présent transmis à l'Assemblée où son examen n'aura pas lieu avant le mois de septembre. Le gouvernement espère une mise en oeuvre au 1^er mai 2027.