L'éco-organisme Refashion rappelé à l'ordre pour des manquements dans sa collecte des déchets textiles
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a rappelé à Refashion, l'éco-organisme agréé pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, des linges de maison et des chaussures (TLC), ses obligations réglementaires et lui a demandé de "remédier sans délai aux manquements constatés dans la prise en charge des déchets textiles collectés par les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS)", a annoncé le ministère dans un communiqué ce 28 octobre. Un courrier de "rappel à la loi préalable à toute mise en demeure" a été notifié à Refashion lundi, a-t-il précisé.
Refashion, qui dispose d'un agrément jusqu'au 31 décembre 2028, est tenu d'enlever sans frais, dans un délai de 10 jours ouvrés après une demande de reprise, "l'intégralité" des déchets textiles collectés par les opérateurs de l'ESS lorsque ceux-ci se voient refuser leur prise en charge par un opérateur de tri. Le contrat type établi par Refashion prévoit, à cet égard, un délai d'enlèvement de 10 jours ouvrés suivant la demande de reprise.
Or, malgré une amende administrative de 170.000 euros notifiée le 13 avril dernier pour manquements à ces obligations, "plusieurs réseaux de l'ESS ont de nouveau alerté sur la persistance de défaillances manifestes du dispositif de reprise mis en place par Refashion", rappelle le ministère. "Ces signalements font état de situations concrètes et documentées dans lesquelles des enlèvements n'ont pas été effectués dans les délais impartis, fragilisant ainsi le modèle économique et opérationnel de structures de l'ESS qui jouent un rôle essentiel dans la collecte et le réemploi des textiles usagés", estime-t-il. "Ces structures, qui remplissent une mission d'intérêt général, ne doivent pas être fragilisées par les manquements de l'éco-organisme dont elles dépendent, souligne Mathieu Lefèvre. J'attends de Refashion qu'il assume pleinement les responsabilités qui lui incombent en contrepartie de son agrément".
Refashion a assuré mercredi que "le dispositif de reprise sans frais est pleinement opérationnel depuis sa généralisation au 1er janvier 2026" et que "les 40 structures mentionnées dans le courrier reçu hier font déjà l'objet d'un suivi individualisé". "Le dispositif est aujourd'hui utilisé par un nombre important de structures : 1.185 sites d'associations peuvent ainsi formuler des demandes de reprise sans frais" et "à ce jour, 96% des demandes conformes ont été prises en charge par Refashion, tandis que 4 % sont en cours de traitement", a argué l'éco-organisme. "Pour rappel, 3.534 demandes d'enlèvement ont été enregistrées depuis le 1er janvier 2026, soit une augmentation de plus de 500% par rapport à 2025", a-t-il encore chiffré.
Selon un bilan de l'éco-organisme publié fin septembre, la seconde main textile a progressé de 5% en volume entre 2024 et 2025. L'an passé, ce sont près de 65.400 tonnes de textiles de seconde main qui ont été vendues en France, note le rapport. Récemment, Mathieu Lefèvre a indiqué son souhait d'une "rationalisation" des éco-organismes, financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la collecte et le tri des déchets de leur secteur, espérant ainsi dégager "au moins 100 millions d'euros" par an.
