L'encadrement des loyers en bonne voie d'être prolongé
La perspective d'une prolongation de l'encadrement des loyers dans les zones tendues se précise. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 3 novembre en fin de journée, la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz visant à retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
Validée dans des termes identiques à ceux votés par le Sénat en octobre (lire notre article), la mesure modifie la loi Elan de 2018 pour faire passer la durée totale de l'expérimentation de huit à dix ans. Cette convergence entre les deux chambres écarte l'hypothèse d'une navette parlementaire prolongée, apportant une visibilité attendue par les municipalités engagées dans la régulation du marché locatif.
Le compte à rebours est désormais lancé. L’ultime épreuve du feu aura lieu le 18 novembre prochain lors du vote en séance publique à l'Assemblée nationale. Cet examen dans l'hémicycle intervient à quelques jours à peine de la date présumée d'expiration du dispositif, un calendrier sous tension destiné à parer au risque immédiat de vide juridique.
