Diffusion de la presse - L'Etat et les collectivités au secours des kiosquiers
Depuis plusieurs années, la situation des diffuseurs et, plus encore, celle des kiosquiers constituent un sujet d'inquiétude pour l'avenir de la presse écrite, qui connaît déjà par ailleurs de nombreuses difficultés. Les pouvoirs publics se sont mobilisés pour tenter d'enrayer le mouvement de disparition des kiosques (voir nos articles ci-contre). Plusieurs grandes collectivités ont suivi, à commencer par Paris, qui a mis en place un véritable plan d'action pour sauver les kiosques menacés.
Mais la crise - présente depuis plusieurs années - s'est aggravée avec le conflit social chez le diffuseur Prestalis, qui s'est étalé de septembre 2012 à janvier 2013. A cette occasion, le blocage de la diffusion des journaux et magazines par le Syndicat du livre a provoqué des pertes d'environ 70% de chiffre d'affaires par jour de grève pour les kiosquiers de la région parisienne. Dans une question écrite, Marcel Rainaud, sénateur (PS) de l'Aude, souhaite donc savoir "s'il est dans les projets du gouvernement de se saisir de cette problématique afin de préserver cette activité bien spécifique".
Une aide forfaitaire pour les kiosques les plus touchés par la grève
Dans sa réponse, le ministère de la Culture et de la Communication confirme que le conflit social engagé à l'automne 2012 "a entraîné plus d'une trentaine de journées de blocage de la distribution de divers titres". Les plus touchés ont été les diffuseurs les plus tributaires de la presse quotidienne, autrement dit les kiosquiers et les spécialistes en petites surfaces. Le gouvernement a répondu à ces difficultés en annonçant, en mai 2013, "le projet d'une nouvelle aide exceptionnelle, d'un niveau de 1.500 euros par bénéficiaire, ciblée sur les diffuseurs de presse indépendants et spécialistes les plus touchés par les conséquences de ce conflit social".
Un décret du 17 octobre 2013 est venu préciser les modalités d'attribution de cette aide. Celle-ci doit bénéficier ainsi à environ 700 à 800 points de vente (sur un réseau total de 28.000 points de vente, tous modes de diffusions confondus), ce qui représente un volume d'aide de l'ordre de 1,1 million d'euros. La liste a été établie en accord avec les organisations professionnelles. Depuis le 1er janvier 2014, et jusqu'au 31 mars de la même année, les diffuseurs de presse concernés par cette aide peuvent déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'organisme gestionnaire, en l'occurrence l'Agence de service et de paiement. Après vérification des conditions d'éligibilité, celle-ci attribuera l'aide forfaitaire.
Les collectivités ont leur rôle à jouer
Dans sa réponse, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle aussi que l'Etat met en œuvre, depuis 2004, un dispositif plus global de soutien à la profession, sous la forme de "l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse". Ce dispositif "accompagne les exploitants de point de vente dans l'effort de modernisation et d'informatisation de leur activité". En 2014, ce fonds est doté de quatre millions d'euros.
Enfin, la réponse ministérielle ne manque pas de souligner que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le soutien aux kiosquiers et, plus largement, à la diffusion de la presse. En effet, l'article 25 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 (devenu l'article 1464 L du Code général des impôts) "ouvre la faculté aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE), par une délibération, les diffuseurs de presse spécialistes". Comme le précise la réponse, "cette nouvelle aide indirecte constitue pour les collectivités territoriales un outil puissant pour se mobiliser en faveur des diffuseurs de presse spécialistes, qui participent activement à la vie sociale des communes et des quartiers et sont les premiers vecteurs de la liberté d'information et d'expression".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Sénat, question écrite n°09392 de Marcel Rainaud, sénateur de l'Aude, et réponse du ministère de la Culture et de la Communication (JO Sénat du 27 février 2014).
