L'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires faiblement revalorisée, la bonification retraite toujours dans les limbes

Un arrêté publié ce 28 novembre au Journal officiel revalorise le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) – laquelle ne l'avait pas été l'an passé, après l’avoir été "à moitié" en 2023 (lire notre article) –, à compter du 1^er décembre. Le montant est désormais fixé à 8,71euros pour les sapeurs (+1,16%), 9,35 euros pour les caporaux (+1,19%), 10,55 euros pour les sous-officiers (+1,15%) et 13,11 euros pour les officiers (+1,16%). Loin des revendications du Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France (SSPVF), qui réclame 9,23 euros pour les hommes du rang, 9,86 euros pour les caporaux ou encore 15,49 euros pour les officiers, et une indexation sur le Smic. 

"Un véritable scandale", estime le SSPVF

"Un véritable scandale", tonne même auprès de Localtis Bruno Ménard, secrétaire général du syndicat. "Ca va monter en pression", promet-il, en soulignant que le comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe avait, en 2023, dénoncé "la discrimination" dont sont victimes les SPV français (lire notre article du 19 février 2024). Et d'insister sur le fait que cette indemnité ne constitue qu'une base de calcul : "Dans le Sdis 72, comme dans de nombreux autres, pour une garde postée entre 12h et 14h, l'indemnité horaire est fixée à 20% seulement du montant de l'indemnité de base", prend-il ainsi exemple.

Dans une question au ministre de l'Intérieur du 25 février dernier, restée sans réponse, qui s'enquérait d'une éventuelle revalorisation de cette indemnité, la député Caroline Colombier (Charente, RN) observait que "sachant que le taux horaire net minimum [du smic] est aujourd'hui de 9,40 euros, en le comparant aux indemnités des sapeurs et des caporaux, il est aisé de comprendre que les sapeurs-pompiers s'engagent par passion".

Une bonification retraite promise depuis 2023…

Le syndicat continue par ailleurs de vitupérer contre le retard persistant de la publication du décret d'application de la réforme des retraites de 2023 (article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), qui doit permettre aux SPV de bénéficier d'une bonification de trimestres. Non sans raison, puisqu'alors qu'interrogé par le député Dino Cinieri, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Gérald Darmanin, avait assuré il y a tout juste deux ans que le texte serait "prochainement signé […] de sorte qu'il devrait être publié d'ici le 31 décembre"… 2023 (sur Legifrance, l'échéancier d'application de la loi fait même état d'une publication "envisagée fin novembre 2023"). Mais si un projet de décret avait bien circulé en 2024, il resta lettre morte. Il est vrai que son contenu avait suscité une levée de boucliers, puisqu'il limitait le bénéfice de la mesure aux seuls sapeurs-pompiers volontaires qui ne bénéficiaient pas de l'ensemble des trimestres de cotisation retraite sur leur carrière, ce qui aurait écarté la très grande majorité des 197.800 SPV, arguent plusieurs parlementaires.

… annoncée, mais une nouvelle fois compromise

Dernièrement, le ciel semblait toutefois s'éclaircir, puisque dans un communiqué publié le 10 octobre dernier, le Premier ministre affirmait "la mise en œuvre, en 2026", du dispositif (lire notre article du 10 octobre). Et par courrier daté du 21 novembre dernier au député Yannick Favennec-Becot (Mayenne, Liot), Sébastien Lecornu confirmait que le projet de décret avait été transmis au Conseil d'État, en vue d'une parution "d'ici fin décembre". Mais les nuages persistent. 

D'abord, le contenu du texte ne satisfait toujours pas le SSPVF – "Pour nous, c'est un grand NON !" –, qui relève l'écart avec "la proposition initiale : 3 trimestres dès dix années de volontariat, puis un trimestre tous les cinq ans". Le syndicat se réfère ici au contenu d'un amendement au projet de loi qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, avant d'être modifié en commission mixte paritaire. Certes, la loi adoptée renvoie désormais au fameux décret pour la détermination du nombre de trimestres. Mais elle n'en dispose pas moins clairement que les sapeurs-pompiers volontaires "ayant accompli au moins dix années de service […] ont droit à des trimestres supplémentaires". Face à cette situation, Bruno Ménard indique que son syndicat "a déposé plainte au pénal contre le Premier ministre, pour abus d'autorité" et qu'il "saisira la Cour de justice de la République dès la publication du décret". Il précise que cette procédure a été doublée "d'une procédure administrative, avec la saisine du Conseil d'État d'un recours" contre la carence fautive de l'État. 

Ensuite, le gel de la réforme des retraites – adopté par les députés (lire notre article), mais rejeté par le Sénat (lire notre article) dans le cadre du PLFSS pour 2026 –, remettrait en cause l'entrée en vigueur du dispositif l'an prochain. "Certains avocats nous disent que ce sera le cas, d'autres non", confie Bruno Ménard. Mais sauf à considérer que les dispositions en cause aient un caractère réglementaire, en pareille situation le gouvernement devrait à tout le moins trouver une autre base légale au décret.

Alors qu'une remise en cause "du principe ou des revalorisations annuelles de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance" (NPFR) est également redoutée (lire notre article du 15 septembre), le ciel paraît décidément bien sombre pour les SPV.