L'intercommunalité, territoire d'anticipation ?

Nouveau mandat pour les élus intercommunaux, nouveau mandat à la tête de l'association qui les représente… et fin de mandat présidentiel puis parlementaire. C'est dans ce double calendrier que s'inscrivait ces 15 et 16 octobre à Dunkerque la 36^e Convention d'Intercommunalités de France.

Qui dit nouveau mandat – et qui plus est, pour 40% de ces élus, premier mandat – dit besoin, sans doute plus que d'autres années, d'échanges et d'information. De quoi remplir à bloc toutes les salles du centre de congrès dédiées aux multiples ateliers thématiques proposés à la carte. Il y fut question d'urbanisme, d'eau, d'animation du tissu économique local, d'accès aux soins, d'enseignement supérieur, de qualité des services à la population, de modes de gestion, de numérisation, de gestion des déchets, de réindustrialisation, de logement social, de transitions démographiques… Et, sur le terrain des outils, d'élaboration du projet de territoire, de pacte de gouvernance ou de pacte financier et fiscal.

S'informer, échanger, et alerter. En clôturant ce rendez-vous annuel, Boris Ravignon – élu, donc, l'avant-veille, président d'Intercommunalités de France – a cité quelques exemples de sujets sur lesquels des élus l'ont interpellé durant ces journées : un ZAN "mieux adapté", la pollution des captages, les blocages administratifs en matière de foncier économique, l'insécurité alimentaire croissante, les politiques jeunesse... Autant de sujets sur lesquels l'association compte bien se pencher et dont elle se fera le porte-voix.

PLF : "mettre le cap sur le Sénat"

Dans l'immédiat, le sujet prioritaire, a redit le président d'Ardenne Métropole, va être d'"obtenir un projet de loi de finances soutenable et juste". Il en avait beaucoup été question lors de la première journée de congrès, y compris devant Françoise Gatel tentant de défendre la nécessité d'efforts partagés (voir notre article de jeudi soir). Certes, la ministre n'avait pas suscité le même fracas que ce vendredi à Reims au congrès des départements (voir notre article de ce jour) mais la crainte de devoir bientôt renoncer à nombre de projets intercommunaux pourtant utiles à la population avait clairement été exprimée.

Intercommunalités de France, a rappelé Boris Ravignon, a adopté mercredi la "déclaration commune" à toutes les associations d'élus locaux généralistes (voir notre article) et "attend maintenant la réponse du Premier ministre". "On ne va pas en rester là", a-t-il prévenu, comptant "mettre le cap sur le Sénat". L'idée n'étant pas de dire "on refuse tout effort" mais de "proposer aux parlementaires toutes les améliorations et simplifications possibles pour générer des économies". Un sujet sur lequel l'auteur en 2024 du rapport relatif au coût du millefeuille territorial ne manque pas d'idées. Une double suggestion adressée aux membres d'Intercommunalités de France : "adopter des motions dans vos conseils communautaires" et "prendre l'attache de vos parlementaires".

"C'est grâce à l'intercommunalité que l'on peut conserver les communes"

Et puis il n'oublie évidemment pas l'autre calendrier électoral, le national, avec l'objectif d'adopter "d'ici la fin de l'année" le "manifeste" de l'association pour "peser dans le débat présidentiel". L'association va pour ce faire consulter ses 960 membres dès les jours à venir. Et souhaite en parallèle s'allier avec ses "partenaires", en tout cas avec France urbaine, et si possible avec les autres associations d'élus, pour émettre "un message clair et fort" auquel les candidats à la présidentielle se devront de réagir.

Si l'enjeu est particulièrement sensible pour les intercommunalités c'est, on le sait désormais, notamment parce qu'une formation politique prévoit leur suppression pure et simple (voir, là encore, notre article de jeudi) et qu'une autre compte retoucher sensiblement l'édifice de la coopération intercommunale. Il va donc a minima falloir redire avec force, tel que l'a par exemple fait ce jeudi Jean-Yves Brenier, vice-président en charge de l'aménagement du territoire et de l'équilibre urbain-rural, que "c'est grâce à l'intercommunalité que l'on peut conserver les communes", cette exception française aux 36.000 nuances.

Echelon pivot pour aménager le territoire

Pour Jean-Yves Brenier – qui préside une communauté de 47 petites communes à dominante rurale de l'Isère (Les Balcons du Dauphiné) –, à l'heure où la nécessité pour le pays de relancer ou repenser une politique d'aménagement du territoire a fait son grand retour dans le débat public, l'intercommunalité s'imposerait plus que jamais comme un acteur pivot : elle représente une "interface" pour les autres échelons territoriaux et pour l'Etat, elle pense et agit à l'échelle des bassins de vie (les fameux territoires vécus), elle a toujours eu une dimension prospective via, notamment, l'exercice du "projet de territoire"… Et ce, plus encore, face à l'accélération du changement climatique, au vu des compétences intercommunales quant à l'"habitabilité" des territoires : eau, habitat, environnement…

Ces enjeux ont été développés lors de la plénière de clôture, au cours de laquelle ce terme d'habitabilité – qui aurait aujourd'hui ringardisé celui d'attractivité – a été décliné à souhait et la nécessité d'une planification tracée via des "documents stratégiques" a été mise en avant. Notamment par la voix de Christophe Degruelle, devenu président délégué d'Intercommunalités de France, qui a par exemple parlé d'"articulation entre Scot et Sraddet", de PLUi, de PCAET… "Je comprends les 'Y'en a marre de toute cette schématologie'", admet l'élu dont l'agglomération de Blois est en train de finaliser son projet de territoire devant fixer un cap à horizon 2040. Mais pour lui, qu'il s'agisse par exemple d'aménagement, de développement économique, d'eau ou de paysage, il est impératif de "voir loin, se projeter dans le temps". Selon Christophe Degruelle, les élus n'ont d'autre choix que de travailler sur une "triple temporalité" : l'annualité budgétaire, la durée du mandat et, donc, le long terme.

Encore et toujours, anticiper et planifier

De vision prospective, il en a également beaucoup été question, et de façon concrète, au cours de l'atelier intitulé "Anticiper les transitions démographiques de son territoire". Vieillissement (et virage domiciliaire), baisse de la natalité, mais aussi nouveaux modèles familiaux et modes de vie (décohabitation, multi-résidentialité, arrivée de nouvelles catégories socio-professionnelles…) : tout cela a évidemment des conséquences énormes sur les équilibres territoriaux et implique de réinterroger tous les pans ou presque de l'action publique locale, que ce soit en termes de services ou d'équipements. Ecoles, petite enfance, Ehpad, mobilités, espaces publics, logement, offre de soins… C'est ce qu'a dessiné à grands traits – et cartes à l'appui – Karine Hurel, la nouvelle déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau).

Tout territoire se doit d'étudier la chose de très près, de disposer d'un maximum de données et d'en tirer les conséquences. Hugo Cavagnac, président de la communauté de communes du Frontonnais, à proximité de la métropole toulousaine, en a témoigné. Il se réjouit que sa population augmente depuis trente ans… mais constate que la hausse concerne pour une bonne part des plus de 65 ans. Il inaugure une crèche, un relais assistantes maternelles, une école maternelle, car c'est le besoin présent. Tout en anticipant et planifiant la suite. Par exemple en prévoyant qu'il faudra sans doute renoncer à rénover telle ou telle école puisqu'il y aura certainement plus tard un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). "Quand on croit que ça va bien, il faut savoir que ça ne va pas durer", prévient l'élu, qui a d'ailleurs fait appel à l'agence d'urbanisme de Toulouse pour certaines études.

En Ardèche, dans la communauté de communes de Val'Eyrieux, la transition démographique, on a déjà vu ce que c'était : "En 2017, on perdait l'équivalent d'un village de 200 ou 300 habitants tous les cinq ans", a expliqué son président, Jacques Chabal. Un constat qui l'a conduit à l'élaboration d'une ambitieuse politique en faveur de la jeunesse, avec un "parcours jeunes" auquel se sont associés de nombreux partenaires ("l'Education nationale a suivi, les décideurs économiques aussi…") afin d'offrir "des commodités dignes d'une métropole" (culture, sport, emploi…) et d'inciter notamment ces jeunes à "revenir sur le territoire après leurs études". Apparemment ça marche. Et aujourd'hui, la communauté de communes engage un important travail de diagnostic territorial s'appuyant sur une enquête invitant les habitants eux-mêmes à imaginer leur vie et leur territoire en 2040… Voir loin, là encore.

Dans un avenir nettement plus proche mais néanmoins plein d'incertitudes, Intercommunalités de France espère pouvoir retrouver ses adhérents l'an prochain pour sa 37e Convention, prévue du 6 au 8 octobre 2027 à Angers. Et en 2028, rendez-vous est d'ores et déjà donné à Montpellier.