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L'USH affûte ses arguments sur le RUA et l'intégration des APL

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Social

Logement

France

L'Union sociale pour l'habitat revient à la charge sur une éventuelle intégration des aides personnelles au logement (APL) dans le futur revenu universel d'activité (RUA). Elle estime infondé le fait de lier les aides au logement à la notion d'activité et explique que "lutter contre le non-recours ne peut se faire à enveloppe financière constante", et fournit pour cela un robuste dossier documentaire pour "prendre part aux débats".

Dès l'ouverture du 90e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), dans un climat pourtant apaisé, Jean-Louis Dumont avait donné le ton sur une éventuelle intégration des aides personnelles au logement (APL) dans le futur revenu universel d'activité (RUA). Rappelant que "l'APL n'existe pas pour assurer un revenu", mais pour permettre aux plus modestes de se loger, le président de l'USH avait affirmé qu'inclure les APL dans cette nouvelle prestation "serait indécent" et qu'un RUA à budget constant, comme annoncé jusqu'à présent par le gouvernement, "n'aurait pas de sens. On ne pourra jamais cautionner" (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2019 ainsi que notre dossier spécial congrès de l'USH).

L'USH reste "fermement opposée" à l'intégration des APL

Aujourd'hui, l'USH revient à la charge en mettant en ligne "tous les éléments d'analyse et d'argumentaire conçus pour prendre part aux débats", en l'occurrence la réponse de l'organisation à la consultation citoyenne nationale récemment lancée par le gouvernement (voir notre article ci-dessous du 9 octobre 2019). Cette réponse reprend le contenu du vœu adopté à l'unanimité par le comité exécutif de l'USH le 9 juin dernier.

D'un côté, l'USH estime que "l'objectif affiché de simplifier l'accès aux droits (RSA et prime d'activité notamment) pour les rendre plus accessibles est une initiative qui sert l'intérêt des personnes en situation de fragilité et que le mouvement HLM soutient". Mais, "pour autant, il reste fermement opposé au regroupement des aides au logement au sein du Revenu universel d'activité". L'USH avance pour cela deux arguments principaux. Le premier est d'ordre juridique : "Lier les aides au logement à la notion d'activité revient à nier que ces aides sont attribuées au regard d'un droit, le logement". Dans ces conditions, "considérer que les bénéficiaires de logements sociaux sont 'avantagés' et les pénaliser dans leurs droits vient contredire l'essence même des logements sociaux, qu'il s'agit aujourd'hui de développer pour répondre à des besoins de plus en plus importants". L'argument de l'absence de lien avec l'activité vaudrait aussi pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui compense, pour la plupart des allocataires, le fait de ne pouvoir bénéficier d'un revenu professionnel.

Le second argument consiste à expliquer que "lutter contre le non-recours ne peut se faire à enveloppe financière constante. Cette réforme doit s'accompagner d'un engagement de l'État à maintenir le niveau des prestations individuelles". L'USH craint en effet qu'"à simple enveloppe globale maintenue, la perspective d'extension des droits de certains ménages (ne serait-ce que par la diminution des non-recours) n'ouvre comme solution que la baisse de prestations d'autres ménages. On peut certes économiser des frais de gestion, éviter les situations ou les versements indus. C'est bienvenu, mais cela ne sera pas à la hauteur des besoins".

Un dossier documentaire très fourni

Cette prise de position s'accompagne de la mise en ligne d'un copieux dossier documentaire. Celui-ci propose notamment une brochure sur le RUA, sous-titrée "Pourquoi le mouvement HLM s'oppose à l'intégration des aides au logement au revenu universel d'activité́". Elle reprend les arguments de l'USH, mais revient aussi sur la nécessite d'augmenter la production de logements sociaux, ainsi que sur la baisse des APL, chiffrant les économies réalisées par l'État sur cette prestation à 7,7 milliards d'euros entre 2017 et 2020 (en ajoutant à la réduction de loyer de solidarité le plafonnement de la revalorisation à 0,3%, la suppression de l'APL accession, le gel des loyers du parc social et la contemporanéisation des APL).

Le dossier documentaire propose aussi plusieurs fiches techniques et prises de positions : définition du revenu décent et individualisation ou familiarisation des prestations, mesure des niveaux de vie et de pauvreté, notion de droits et devoirs... Il renvoie également aux prises de position de certaines associations, comme celles du collectif Alerte ou de la Fondation Abbé-Pierre. Une fiche argumentaire détaillée s'attache par ailleurs à décrire "Comment répondre à la consultation autour du revenu universel d'activité".

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