Maintien de l’ordre : le Sénat prône un tournant sécuritaire et financier dans le sillage des violences du 17 octobre

Un rapport qui tombe à pic. Installée au moins de janvier, la mission d'information sénatoriale sur l'avenir du maintien de l'ordre a rendu ses conclusions mercredi 21 octobre, en y intégrant les événements des 17 et 18 octobre. 

Les rapporteurs David Margueritte (LR,  Manche) et Olivier Bitz (UCI, Orne) estiment que le contexte des manifestations a connu des "mutations profondes" au cours de la décennie écoulée, avec l’essor des grands rassemblements non déclarés et sans organisateurs, des réseaux sociaux, l’apparition des "ZAD", la professionnalisation de groupes violents de type "black blocs"… Selon eux, la journée du 17 octobre a révélé les limites du dispositif actuel, notamment pour ce qui est de l’anticipation et du renseignement. Les autorités attendaient environ 150.000 participants alors que plus de 550.000 manifestants ont finalement été recensés, rappellent-ils. 

Depuis la mise en place du Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) en 2020, la doctrine française a déjà amorcé une évolution. La mise à distance des manifestants (héritée de la mort de Malik Oussekine) n’est plus le principe directeur. Cette nouvelle doctrine se caractérise par "l’intervention de plus en plus fréquente d’unités non spécialisées", "par la recherche d’une mobilité accrue afin de faire cesser les violences" et "par l’introduction d’une logique de judiciarisation, visant à interpeller les éléments violents afin de les poursuivre pénalement".

40% de classements sans suite évitables

Alors que l’Association des maires de France (AMF) a demandé  le 18 octobre de "changer la doctrine d’intervention" et "donner réellement" aux forces de l’ordre "les moyens d’agir sur le terrain", les sénateurs vont dans son sens. Ils considèrent que le SNMO a eu des "effets positifs", mais "force est de constater que des difficultés de mise en œuvre persistent" et "donnent lieu à des débordements jugés intolérables par l’ensemble de la population". Ils formulent trente propositions pour "mieux anticiper", "assurer une meilleure gestion opérationnelle des opérations" et "sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles".

Les sénateurs estiment que la "judiciarisation" demeure inaboutie. 40% des classements sans suite pourraient être évités, indiquent-ils. Selon eux il est "plus que jamais nécessaire" de responsabiliser au plan financier les individus qui se livrent à des actes de pillages ou de casse. "Il n’est pas acceptable que l’État, les collectivités, les commerçants ou les particuliers supportent cette charge en lieu et place des auteurs de violences, introuvables ou insolvables", considèrent-ils.

Au moment où le projet de loi casseurs-payeurs entame son examen au Sénat (adopté en commission à une large majorité ce mercredi, il sera examiné en séance à partir du 27 octobre), ils préconisent un "mécanisme destiné à condamner plus aisément les auteurs et les participants à des actes de dégradations" et de "lever l’obstacle lié à l’insolvabilité des auteurs de violences" en autorisant la saisie de certaines prestations sociales. Ce qui entre en résonnance avec les mesures gouvernementales.

Préparé au lendemain de la finale de la ligue des champions le 31 mai, le projet de loi casseurs-payeurs, dont David Margueritte est corapporteur, instaure une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements (à noter qu’une loi "anticasseurs" de 1970 avait déjà instauré un mécanisme de responsabilité collective mais sur le plan pénal, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel en 1981). Ainsi, un participant à un attroupement ayant donné lieu à des dégradations pourrait être tenu financièrement responsable, même sans être identifié comme auteur matériel des dégâts. Les dommages et intérêts se limiteraient à 10.000 euros (lire notre article).

Avant même l’adoption de ce texte, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé, lundi, une circulaire signée avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin, visant à restreindre les allocations des personnes reconnues coupables de pillages. A ce jour, le texte n'a toujours pas été rendu public mais il est fort possible qu'il s'agisse d'une resucée d'une instruction interne à la Cnaf du 15 mai 2025 intitulée "Prise en compte des revenus de nature illicite pour le calcul des prestations familiales et sociales".

Renforcer les moyens de preuve mobilisables

Les sénateurs ne s'arrêtent pas là. Ils proposent de "délictualiser la participation à une manifestation interdite" (c’est aujourd’hui une contravention) et de "pénaliser la participation à une manifestation non déclarée". Ils veulent aussi "créer une interdiction administrative de participer à une manifestation".

Parallèlement, ils suggèrent de "renforcer les moyens de preuve mobilisables à l’encontre des auteurs de violences" : systématiser le recueil d'images vidéo et l’usage de drones judiciaires. Sur le plan opérationnel, ils entendent faciliter le recours à la vidéoprotection algorithmique, aux drones, aux caméras-piétons, d’accroître le recours aux brigades équestres… Ils jugent enfin nécessaire "d’intensifier la communication à destination des manifestants pour apaiser les tensions".

Les deux sénateurs n'ont pas terminé leurs travaux puisqu'ils ont été chargés par la commission des Lois, mercredi, de faire la lumière sur les événements des 17 et 18 octobre.