Habitat - Nicolas Sarkozy : baisse des coûts et réforme de la fiscalité au secours du logement

Lors d'un déplacement dans l'Essonne le 2 février pour défendre son plan en faveur du logement, le président de la République est revenu sur la hausse de 30% des droits à construire. Il a aussi évoqué quelques pistes pour une réforme de la fiscalité de l'immobilier, en ciblant notamment les droits de mutation qu'il juge trop élevés.

Le 2 février, à l'occasion de la visite d'un chantier de construction de 130 logements sociaux, établis sur un terrain cédé par l'Etat, Nicolas Sarkozy est revenu sur les dispositions en faveur du logement, annoncées lors de son intervention télévisée du 29 janvier. Le chef de l'Etat en a défendu la mesure-phare : le relèvement temporaire de 30% du coefficient d'occupation des sols (COS), autrement dit des droits à construire. Sur cette question, la seule précision qu'il a apportée porte sur l'absence de zonage. Les communes qui ne souhaiteront pas appliquer ce relèvement temporaire de 30% devront donc non seulement adopter une délibération explicite pour s'y opposer, mais aussi appliquer cette délibération à l'ensemble de la commune. A l'inverse, dans celles qui ne s'opposeront pas à la mesure, le relèvement s'appliquera à l'ensemble du territoire communal.
Au delà du relèvement du COS - ainsi que de l'assouplissement des règles d'urbanisme et de la mise à disposition de terrains de l'Etat sous la forme de baux emphytéotiques -, Nicolas Sarkozy a également évoqué d'autres aspects de la réforme, dont certains pourraient se retrouver dans le projet de loi qui doit être déposé dans les prochains jours. Il a notamment affirmé que "pour développer la construction, nous allons agir sur deux grands leviers". Le premier est celui du prix du logement. Le chef de l'Etat s'est étonné d'une hausse des prix qualifiée d'"ubuesque", dans la mesure où elle constitue un cas unique parmi les principaux Etats européens. Résoudre cette apparente contradiction ne peut pas, selon lui, passer par un accroissement de l'effort budgétaire : "Si l'Etat doit solvabiliser une demande avec des prix qui sont continuellement à la hausse, cela veut dire que l'Etat ne peut jouer qu'avec son déficit. Et il ne le peut plus."

La carotte et le bâton

Il entend donc jouer directement sur les prix. Pour cela, il compte notamment sur les allègements de charges consécutifs à l'introduction de la TVA sociale. Nicolas Sarkozy a affirmé que "dans le seul secteur de la construction, la proportion d'emplois bénéficiant d'allègements de charges dans le bâtiment va passer de 60% à 90%. Ce sont 450.000 salariés supplémentaires pour lesquels le coût du travail va être allégé de 5%". Il attend donc que cet allègement soit intégralement répercuté sur les prix de vente des logements, et par conséquent sur les loyers pour ceux destinés à la location. Le chef de l'Etat n'a pas hésité à évoquer une menace à peine voilée en affirmant : "Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente et je serai très attentif à cela."
Le second levier consistera à "entamer le grand chantier de la réforme de la fiscalité sur l'immobilier". S'il n'a pas détaillé les mesures envisagées, Nicolas Sarkozy a néanmoins évoqué quelques pistes qui semblent déjà bien avancées. Les droits de mutation se trouvent clairement dans la ligne de mire : "Comment voulez-vous que les Français comprennent ? On leur dit : il faut bouger, il faut changer, il faut apprendre de nouveaux métiers, il ne faut pas hésiter à changer de région, il faut avoir du dynamisme, et en même temps, au moment de déménager, on vous prend 14% de frais." Les droits de mutation allant, pour l'essentiel, aux collectivités territoriales, le chef de l'Etat n'a pas hésité à évoquer l'exemple de la ville de Paris, qui percevrait "près d'un milliard d'euros" de droits de mutation, pesant ainsi sur le coût de l'immobilier parisien. Mais, pour Nicolas Sarkozy, "il n'y a aucun autre pays, aucun, où les taxes sur les mutations de l'immobilier, qui vont aux collectivités locales, sont à ce niveau, et c'est au détriment de tout le monde, y compris des collectivités locales".

 

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