Face aux violences dans et aux abords des lycées, une nouvelle interdiction temporaire des mortiers d'artifice
Alors que les tirs se multiplient aux abords et au sein même des établissements d'enseignement, un décret interdit jusqu'au 27 novembre la vente et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 aux non-professionnels (hors collectivités).
© @Préfet de l'Oise/ Opération de contrôle des sacs à l'entrée d'un lycée le 13 novembre
"Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public lors des blocages en cours devant des lycées et des universités, ainsi qu'à l'occasion des manifestations, résultant de l'usage d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement" – dixit la notice du texte –, un décret interdit temporairement – jusqu'au 27 novembre inclus – la vente et l'utilisation, sur l'ensemble du territoire national, de différents articles pyrotechniques et artifices de divertissements. Une dérogation est accordée aux professionnels agrémentés et habilités et aux collectivités publiques.
Sont visés des articles des catégories F2 (artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées) et F3 (artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine) : pétards à mèche, à poudre noire, à composition flash, chandelles romaines et autres pots à feu en mortier.
Des tirs "aux abords des lycées" et même "dans les salles de classe"
"Tirer au mortier sur un lycée, sur des personnels ou des élèves, c'est chercher à blesser. Rien ne peut le justifier", a déclaré sur X le ministre de l'Education nationale ce 15 novembre en saluant la publication du texte. Le phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur. Après des tirs "dans l'enceinte […] des lycées Gaston-Bachelard, Jehan-de-Chelles et Louis-Lumière, mettant directement en danger les élèves et les personnels […], un nouveau pas a été franchi avec une lycéenne qui a tiré des mortiers d’artifice, armes par destination, dans sa salle de classe sur son professeur et ses camarades !", déplorait ainsi le maire de Chelles, le 10 novembre dernier, dans un communiqué.
Le 12 novembre, le Premier ministre dénonçait même "la planification logistique pour livrer les mortiers tous les jours, pour que celles et ceux qui commettent ces actes de violence ne manquent pas de matériel pour le faire", en évoquant des "complicités parfois dans l'enceinte même des lycées", "y compris parmi les personnels de l'Education nationale". Des personnels qui figurent aussi parmi les premiers touchés, comme à Argenteuil, où une enseignante et deux assistants d'éducation ont été blessés par de tels engins le 4 novembre dernier.
Une interdiction qui n'est pas une première
Une telle interdiction n'est pas une première. Pour mémoire, juste avant un 14 juillet 2023 terni par les émeutes urbaines, un décret similaire – interdisant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation de tous les articles pyrotechniques et artifices de divertissement, sans distinction – avait déjà été pris par le gouvernement Borne.
Ces deux textes s'inscrivent dans un mouvement d'interdiction – ou de contrôle renforcé – désormais ancien de ces articles, qui peine toujours à produire des effets. En 2021, la loi Sécurité globale avait ainsi instauré l'obligation pour le vendeur d'enregistrer la transaction et l'identité de l'acquéreur, en lui accordant par ailleurs la possibilité de refuser toute transaction présentant un "caractère suspect" – notion précisée par un décret opportunément publié en décembre 2021 avant les fêtes. Elle avait en outre délictualisé le fait de mettre à disposition des articles pyrotechniques à des personnes ne répondant pas aux conditions requises (âge, compétences...). Depuis la toute récente loi Ripost, la référence aux "connaissances techniques" a été remplacée par les notions de "qualification ou formation prévues". Une loi Ripost qui permet en outre aux préfets d'ordonner à une personne de se dessaisir des "produits explosifs, des articles pyrotechniques ou des précurseurs d'explosifs" qu'elle détient, lorsque leur utilisation est susceptible de causer des troubles graves et imminents à l'ordre ou à la sécurité publics – un décret en précisant les modalités est annoncé pour décembre –, et renforce par ailleurs la peine encourue en cas de port ou transport de ces articles sans motif légitime.
Références : décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement, Journal officiel du 15 novembre 2026, texte n° 1. |