Départements - Nouvelle carte cantonale : une vingtaine de décrets corrigés
Un décret du ministère de l'Intérieur, paru au JO du 20 mars, vient de corriger toute une série de petites "erreurs matérielles" qui s'étaient glissés dans la longue série de textes venus fournir, courant février, la nouvelle délimitation des cantons dans chaque département français.
Ces corrections portent pour la plupart sur des inexactitudes dans la description du périmètre des nouveaux cantons. Ainsi par exemple, dans le Cantal, il avait été noté que le canton dénommé Saint-Flour se compose entre autres de "la partie de la commune de Saint-Flour située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes […]", alors qu'il s'agit en réalité de "la partie de la commune de Saint-Flour située à l'ouest" de cette même ligne !
Les retouches concernent un ou des cantons des départements suivants : Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Doubs, Finistère, Hérault, Isère, Landes, Moselle, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Hauts-de-Seine, Réunion.
Pendant ce temps, certains élus mettent à exécution leur menace de recours pour obtenir l'annulation des décrets qui concernent leurs départements respectifs. Ainsi, deux présidents de conseils généraux de droite, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont annoncé ce 21 mars avoir déposé un recours au Conseil d'Etat. Ils font valoir que le décret du 6 février 2014 prend en compte pour le calcul des nouveaux cantons la population légale au 1er janvier 2013. Or, ajoutent-ils, "en vertu du Code électoral, le gouvernement aurait dû prendre en compte la population la plus actualisée, c'est-à-dire celle au 1er janvier 2014". "Population qui a par ailleurs été prise en compte pour les élections municipales de mars 2014", soulignent-ils.
Le chef de file de l'opposition de droite au conseil général du Doubs, Jean-François Longeot, a quant à lui adressé un recours gracieux au Premier ministre - un premier pas susceptible d'être suivi par un recours devant le Conseil d'Etat.
C.M.
Référence : décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements.
