Performance énergétique des bâtiments : de nouveaux assouplissements de la RE 2020 dès juillet

Comme annoncé en janvier par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun (lire notre article), un décret et un arrêté, parus ce 20 mars, actent de nouveaux ajustements pour la mise en oeuvre de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement et tertiaire) dite RE 2020, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.

Ces textes viennent "donner de l’air" aux constructeurs en concrétisant une partie des propositions du rapport remis en juillet dernier par l’entrepreneur, président de Stonal, Robin Rivaton (lire notre article). S’il y confirme une dynamique industrielle vertueuse, ce rapport met en garde sur les effets inflationnistes et préconise de mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique. L’objectif étant de "ne jamais arbitrer entre carbone et qualité".

Les recommandations auxquelles il est donné suite visent donc notamment "à ne pas mettre les maîtres d’ouvrage en situation de renoncer à des enjeux de qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), à la meilleure prise en compte de l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur partout sur le territoire et à la simplification des surélévations et des immeubles de grande hauteur (IGH)", souligne le ministère.

Une consultation publique a été organisée sur ces deux textes courant janvier. Une partie des retours ont été pris en compte (lire la synthèse de consultation) de façon à clarifier certaines définitions et à réajuster la modulation sur les espaces d’agrément extérieurs avec un abaissement du seuil de déclenchement (cumul des surfaces d’agréments dépassant 10% de la surface de référence du bâtiment). Les textes ont également reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 5 février du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). 

Modulation des espaces extérieurs et grandes hauteurs sous plafond

Concrètement, le décret introduit une modulation des seuils (indicateur Ic construction) pour prendre en compte les grandes hauteurs sous plafond et le cumul des surface d’agréments extérieurs (balcons/loggias/terrasses en épannelage) pour les bâtiments résidentiels. Le texte adapte par ailleurs les exigences de contenu carbone de la construction pour les IGH, qui apparaissent trop difficiles à atteindre au regard des autres contraintes, notamment relatives à la sécurité incendie, qui pèsent sur ces bâtiments. Cela passe, d’une part, par l’ajout d’une modulation pour le seuil 2025 (valeur du coefficient Misurf_tot de modulation de l’indicateur Ic construction) et, d’autre part, par la réduction de l’ambition de la trajectoire de décarbonation pour 2028 et 2031 pour ces bâtiments. 

De même sont prévues des modulations pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) classé et installant un système de refroidissement (pour les logements collectifs). 

Enfin, pour encourager la sobriété foncière, sont également prévues des exigences énergétiques adaptées pour les surélévations d’une surface inférieure à 30% de la surface initiale du bâtiment pour toutes les typologies hors maisons individuelles.

Le collège des élus du CNEN a souligné "l’importance et la spécificité du patrimoine bâti historique pour les territoires en France, notamment pour le tourisme". Il a ainsi pris note du fait que la RE2020 vise uniquement les immeubles neufs, "sans effet sur le patrimoine architectural existant". S’agissant de la surélévation des immeubles, qui permet de densifier à foncier constant, l’instance relève que ce nouvel outil concerne également le milieu rural car il contribue à la lutte contre l’artificialisation des sols.

Notons qu’une deuxième vague d’ajustements est prévue d’ici fin juin. Un second décret devrait notamment améliorer l’indicateur de confort d’été "afin de mieux anticiper vagues de chaleur et épisodes climatiques extrêmes sur tout le territoire".