PLF 2027 : "les variables d'ajustement" prévues en baisse de 24 millions d'euros
Après deux années de fort recul, les dotations de compensation d'exonérations de fiscalité locale servant de "variables d'ajustement" vont connaître une minoration réduite à 24 millions d'euros en 2027. L'information figure dans le rapport sur la situation des finances publiques locales annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Celui-ci constitue une mine d'informations sur le projet de budget et au-delà sur les finances des collectivités.
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Les dotations de compensation d'exonérations de fiscalité locale servant de "variables d'ajustement" sont diminuées chaque année pour permettre la progression d'autres dotations destinées aux collectivités. Après quatre années de moindre baisse, elles ont été amputées fortement en 2025 et 2026 (respectivement -487 millions et -586 millions d'euros). Les communes et intercommunalités accueillant des sites industriels ont alors enregistré des coupes records de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - puisque celle-ci est intégrée aux variables d'ajustement -, suscitant la colère et l'inquiétude de leurs élus (voir notre article du 8 juin).
Pour 2027, le gouvernement prévoit que cette dotation sera stable. Plus globalement, les "variables d'ajustement" ne seront réduites que de 24 millions d'euros au total, un montant historiquement faible. Cette baisse affectera la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale perçue par les départements et les régions.
En parallèle, selon le rapport qui a été publié le 1er octobre, la compensation de la réduction de moitié des bases des établissements industriels qui avait été amputée de près de 20% l'an dernier, progressera en 2027 de 2% pour atteindre 4,06 milliards d'euros.
Mais si certains concours financiers de l'Etat aux collectivités doivent évoluer favorablement, les transferts financiers dans leur ensemble (108 milliards d'euros) qui leur seront versés, sont prévus "en légère baisse", "à périmètre courant". La réduction de 2 milliards d'euros du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - dont les modalités techniques de mise en œuvre sont précisées à la page 114 du rapport - explique l'essentiel de cette réduction.
Le document détaille l'évolution prévue de l'ensemble des transferts financiers. Il décrit également les mesures inscrites dans le PLF 2027 qui concernent les finances publiques locales.
Ce rapport très complet s'ouvre par un état des lieux des finances locales commenté par Bercy et fait, par ailleurs, un point sur les dispositifs de péréquation des finances locales.
Il servira de point d'appui à un débat sur les finances des collectivités, qui aura lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 19 octobre.
