PLF : l'Assemblée délie les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Les députés ont voté ce vendredi 21 novembre en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à permettre aux communes d'ajuster la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans toucher à la taxe foncière. La mesure, portée à l'identique par des députés socialistes, communistes et Les Républicains, a été adoptée à une très large majorité, avec 143 voix pour contre 17.
Il s'agit d'une demande portée par de nombreux élus locaux. Depuis janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est liée à la taxe foncière. Ainsi, une commune souhaitant agir contre la sous-occupation des logements en augmentant le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est obligée d'accroître la pression fiscale sur l'ensemble des propriétaires, a dénoncé le député socialiste Inaki Echaniz.
Le gouvernement s'est opposé à la mesure. Le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a rappelé qu'il existait déjà la possibilité pour les communes situées dans les zones tendues de pouvoir majorer la taxe sur les résidences secondaires. Il a avancé qu'une déliaison totale sur toutes les communes "conduirait sans doute" à une augmentation très importante de cette taxe "sans que cela ne réponde à un besoin" réel.
"Faisons confiance à nos élus locaux, qui prendront la bonne décision en fonction de leur territoire", lui a rétorqué Inaki Echaniz. Lors de l'examen du budget les deux précédentes années, le même amendement avait été adopté à l'Assemblée sans avoir au final été retenu par le gouvernement dans le texte final soumis à l'article 49.3, a-t-il également dénoncé.
Jeudi soir, un autre amendement socialiste avait été voté, proposé par le député de Paris Emmanuel Grégoire, visant à fusionner taxe sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants dans les zones tendues - là encore contre l'avis du gouvernement.
Pour l'adjoint en charge du logement à la mairie de Paris, Jacques Baudrier (PCF), le vote de ces deux amendements permettra "enfin d'avoir une fiscalité efficace" face à l'augmentation des résidences secondaires et des logements vacants dans la capitale. Jacques Baudrier estime pouvoir "remettre sur le marché 100.000" des "300.000 logements vacants et résidences secondaires" parisiens.
L'Insee a dénombré, au 1er janvier 2025, 3 millions de logements vacants et 3,8 millions de résidences secondaires, qui représentent respectivement 7,7% et 9,8% des 38,4 millions de logements.
