PLFSS : les sénateurs rejettent la création du réseau France Santé
Le Sénat a largement rejeté dimanche 23 novembre la création d'un "réseau France Santé", mesure proposée par le Premier ministre pour améliorer l'accès aux soins sur le territoire, mais dénoncée comme une coquille vide par de nombreux sénateurs.
Sébastien Lecornu avait annoncé le lancement de ces maisons France Santé lors de son premier déplacement en tant que chef du gouvernement (voir notre article du 13 septembre). Le réseau doit reposer sur des structures déjà existantes, comme des centres de santé (où exercent des médecins salariés) ou des maisons de santé (médecins libéraux). Ces structures pourraient recevoir le label "France Santé", ainsi qu'un forfait d'environ 50.000 euros destiné par exemple à embaucher "une infirmière ou une secrétaire en plus", a déclaré la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Elle a défendu une mesure qui doit permettre de "rendre visible ce que les professionnels ont fait, sans que ce soit une nouvelle structure". "On n'invente rien de nouveau, on met une visibilité sur ce qui est fait", a-t-elle martelé. Le gouvernement prévoit environ 130 millions d'euros pour le dispositif, Sébastien Lecornu ayant fixé l'objectif de 2.000 maisons France Santé "d'ici l'été 2026" et 5.000 "d'ici 2027".
Le sujet a été abordé ce 23 novembre au Sénat lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les sénateurs ont en fait adopté deux amendements de suppression (n° 659 et 797rect.) de la disposition qui avait été introduite par amendement gouvernemental lors de la première lecture du texte à l'Assemblée (voir notre article). Cette suppression est toutefois loin d'être définitive, les débats devant se poursuivre entre le Sénat et l'Assemblée.
"Ça fait un peu cher le panneau France Santé", a taclé la sénatrice communiste Céline Brulin. Évoquant un "gadget", elle a estimé que l'argent serait mieux utilisé pour "créer des centres de santé". "Quand on est en désert médical, on n'a pas besoin d'avoir un panneau France Santé pour savoir que là, il y a un cabinet", a abondé Émilienne Poumirol (PS).
L'amendement vidant l'article de sa substance, porté notamment par Corinne Imbert (LR), a été adopté très largement (302 voix contre 35). Ce label, "c'est plutôt de la communication", a déclaré la sénatrice, en s'inquiétant d'un "effet d'aubaine" lié au forfait de 50.000 euros, mais aussi du sort des structures qui n'obtiendraient pas le label. "Je ne voudrais pas qu'elles deviennent invisibles", a-t-elle souligné, regrettant en outre "l'absence de définition de 'l’offre de service socle' qui conditionne le conventionnement". "Dans certains territoires déjà fragilisés, des organisations pourtant indispensables risqueraient de se voir exclues, faute de pouvoir satisfaire à des critères difficilement atteignables du fait même de la pénurie médicale", souligne de même la présentation de l'autre amendement. L'obtention du label se ferait en effet sous conditions : présence garantie d'un médecin et d'une infirmière, pas de dépassement, ouverture au moins cinq jours par semaine... Avec une promesse de fournir une offre de soins "en 48 heures et à 30 minutes" de chaque Français.
