Premières assises de la coopération transfrontalière : Bridge4EU, un nouvel espoir

"Le projet Régiolis transfrontalier France-Allemagne bientôt sur les rails." Dans un communiqué du 6 novembre dernier, la région Grand Est se félicitait de la prochaine circulation, "dès la fin du premier trimestre 2026", des 30 rames qu'elle a commandées en 2019 pour assurer les liaisons régionales franco-allemandes (lire notre article du 23 janvier 2020). Une victoire au goût amer toutefois, puisque si les rames circulent déjà sur le réseau Fluo Grand Est, elles doivent encore patienter avant de pouvoir traverser le Rhin. En effet, les trains auront beau avoir été "conçus par des ingénieurs français et allemands et cofinancés par les landër de Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre", ils n'ont pour l'heure pas encore été homologués côté allemand, "en raison d'un changement de réglementation sur le module de freinage d'urgence, pris au niveau fédéral", explique la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). L'anecdote témoigne des difficultés continuellement rencontrées par les transfrontaliers, en dépit des traités d'Aix-la-Chapelle, du Quirinal, de Barcelone ou autres déclarations qui restent, trop souvent, de bonnes intentions. 

Tarte à la crème

"Des blocages", des "contrôles excessifs", et plus généralement une récente tendance au "repli sur soi" qui exaspèrent Christian Dupessey, maire d'Annemasse et président de la MOT, "alors que tous ensemble, on devrait se consacrer à d'autres défis bien plus graves et pesants sur notre avenir commun – les transitions démographique, écologique, énergétique, numérique". La situation n'a malheureusement rien de nouvelle, et pourrait même faire figure de tarte à la crème. Mais en ouvrant, ce 4 décembre, les premières "assises nationales de la coopération transfrontalière" organisées par cette association, l'élu se fait optimiste. La raison ? L'adoption récente du règlement Bridge4EU (lire notre article du 17 décembre 2024), dans lequel il décèle "une opportunité majeure pour renforcer l'intégration transfrontalière et résoudre les défis quotidiens des bassins de vie transfrontaliers". 

Une opportunité, mais pas encore une réalité, tempère le député européen Sandro Gozi, qui a porté à bout de bras ce projet initié par le Luxembourg en 2015, et dont il a hérité, confesse-t-il, en raison de sa mort annoncée, mais finalement conjurée. "Ce n'est pas parce qu'il a été publié au Journal officiel qu'il va porter ses fruits", insiste-t-il, invitant les États membres "à exploiter le potentiel" de cet "éliminateur d'obstacles". Ce qui suppose en premier lieu de mettre en place les "points de coordination transfrontalière" prévus par le texte. Une invite également lancée par Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse, qui voit elle-aussi dans ce texte "un tournant sur le plan juridique"… à la condition qu'"existe une volonté politique forte, européenne et nationale de le mettre en œuvre", et plus largement "de soutenir les acteurs locaux". 

Millefeuille

Du côté de l'État français, le tout nouvel ambassadeur "pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières" Joël Meyer, nommé par décret du 22 octobre, l'assure, cette volonté existe bel et bien. "L'intention est, bien évidemment, de le mettre pleinement en œuvre", déclare-t-il, non sans ajouter un léger bémol : "autant que faire se peut, évidemment, parce qu'il a toujours quelques réserves ou des discussions à mener".

Des discussions, justement, il en existe encore sur le dispositif précis que le gouvernement entend mettre en œuvre en la matière, même si ses contours semblent désormais bien dessinés. Il devrait dans tous les cas répondre à deux principes : sobriété administrative et subsidiarité. "On ne va pas rajouter une couche au millefeuille administratif", promet d'abord Joël Meyer, d'autant qu'il relève "qu'on ne part pas de rien". Il est vrai qu'en matière transfrontalière, comme ailleurs, le millefeuille passe mal (lire notre article du 24 février 2023). Noelia Souque, ambassadrice pour la coopération transfrontalière de la principauté d'Andorre, en a témoigné, l'érigeant même au premier rang des difficultés qu'elle rencontre avec la France : "Avec des projets qui paraissent très simples, ça peut se compliquer très rapidement, parce que la compétence entre département, région, État n'est pas forcément évidente [à distinguer]", confesse-t-elle.

Gâteau à étages

Ensuite, Joël Meyer décrit un gâteau à trois étages. À la base, "probablement, des points de coordination, de facilitation, sous la responsabilité du préfet de région" et "en coordination avec les élus". Une direction qu'imaginait d'ailleurs Sandro Gozi auprès de Localtis (lire notre entretien du 23 juin) et qui n'est pas sans répondre aux préconisations de l'IGA (lire notre article du 24 février 2023). Concrètement, seraient mobilisés les conseillers diplomatiques exerçant auprès des dits préfets. Conseillers qui ont d'ailleurs été réunis les 21 et 22 octobre derniers à Paris, pour une réunion au cours de laquelle Jean Peyrony, directeur général de la MOT, leur a présenté ledit règlement. 

À l'étage supérieur, auquel l'obstacle soulevé serait "remonté" en cas d'absence persistante de solution, un point de coordination national, qui serait composé des services existants : ANCT, DGCL, ministère des Affaires étrangères. "Avec l'appui de la MOT", souligne cette dernière. Enfin, dans le cas où ce point national ne parviendrait pas à résoudre la difficulté, il remonterait lui-même cette dernière auprès d'un futur "comité interministériel à la coopération transfrontalière", présidé par le Premier ministre, mais qui ne sera pour autant pas dédié à Bridge4EU, insiste Joël Meyer. "Ce comité, c'est une revendication de la MOT depuis 20 ans", observe Christian Dupessey. Il est dans les limbes depuis plusieurs mois déjà, si ce n'est plus. Frédéric Cholé, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, rappelle ainsi qu'il a été "évoqué par le ministre Jean-Noël Barraud à l’occasion de son déplacement à Lille et Dunkerque en juin". 

Il pourrait voir le jour début 2026. "Il ne faut pas tarder", enjoint Christian Dupessey, en soulignant par ailleurs que "les obstacles, on les connait". Sur ce point, Joël Meyer n'en disconvient pas : "On a même des listes", déclare-t-il, en mentionnant par exemple le rapport d'information présenté en mars par la député Brigitte Klinkert (Haut-Rhin, EPR).

Des bougies magiques au mieux, mais pas de baguette

"On ne réglera pas tout d'un coup de baguette magique", prévient néanmoins Christian Dupessey. D'autant que la source des difficultés est parfois à rechercher sur un versant français "un petit peu en déficit de compétitivité", note Jean Peyrony. Il évoque ainsi, comme d'autres, "certaines frontières, je pense à la Suisse ou au Luxembourg, où l'économie et l'emploi sont littéralement aspirés par l'autre versant". Au point qu'il en viendrait presque à déplorer un "trop d'Europe" : "Il faut sûrement achever le marché intérieur, mais dans les limites de ce qu'on pourrait appeler le bien commun transfrontalier", explique-t-il ainsi. Si la véritable réponse est sans doute surtout à chercher dans une relance de la compétitivité hexagonale, le directeur général de la MOT propose des pistes qui pour être caillouteuses, paraissent moins improbables, comme la création de zones franches, la révision des conventions fiscales bilatérales ou encore une "solidarité financière transfrontalière", avec des "fonds d'aménagement transfrontalier". Une politique de cohésion, en somme ?