Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PAM Taux Fixe sur ressources CEB

Prêt à la réhabilitation. Une offre de prêt à taux fixe dédiée au financement d'opérations de rénovation et d’amélioration de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL) dans l’habitat spécifique.

Vous êtes

  • organismes HLM (OPH, ESH, Coop HLM) et les SEM agréées en application de l’article L481-1 du CCH ;
  • collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément maîtrise d’ouvrage (MOI) délivré par le ministre du logement (défini par l’article L365-2 du CCH) ;
  • personnes morales à but non lucratif réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L351-1 et suivants du CCH.
  • L’emprunteur doit être maître d’ouvrage en sa qualité de propriétaire ou détenteur des droits réels. Par ailleurs, si l’emprunteur assure la maîtrise d’ouvrage et loue ce bien à un tiers exploitant (le gestionnaire), ce dernier doit impérativement être à but non lucratif.

 

Votre projet

Les travaux d’amélioration en continu du patrimoine, de travaux de mise aux normes d’accessibilité, de renouvellement de composant ou de réhabilitation de :

  • établissement médico-sociaux ;
  • résidences pour étudiants ;
  • foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;
  • foyers de travailleurs migrants (FTM) ;
  • résidences sociales / maisons relais / pensions de famille.

Le montant d’un PAM TF sur ressources CEB est de maximum 50 % du coût total du projet. Le financement du projet peut être compléter par un PAM à TLA + 0,60%. 

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de Réhabilitation avec son offre de prêts PAM Taux Fixe sur ressources CEB pour la rénovation de vos interventions dans l’habitat spécifique.   

Je suis intéressé(e) par cette offre

PAM Taux Fixe sur ressources CEB : caractéristiques techniques

Durée du prêt

20, 25, ou 30 ans

Taux

Fixe selon un barème mensuel (mois possibles pour l’émission du contrat : mars, juin, septembre, décembre)

Quotité du prêt

Maximum 50% du prix de revient de l’opération

Profil d'amortissement

Échéance prioritaire

Périodicité

Annuelle

Préfinancement

Non obligatoire - Possible, de 3 à 12 mois

Mobilisation des fonds

Pendant la période de préfinancement ou 10 mois pour les prêts sans préfinancement

Différé d'amortissement

Pas de différé d’amortissement possible

Indemnités de remboursement anticipé

Indemnités actuarielles (selon taux de réemploi CEB)

Pénalités de dédit

Indemnités actuarielles (selon taux de réemploi CEB)

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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