Prêt PAM Taux Fixe sur ressource CEB

Prêt à la réhabilitation. Une offre de prêt à taux fixe dédiée au financement d'opérations de rénovation et d’amélioration de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL) dans l’habitat spécifique.

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Offre en partenariat avec la Banque de développement du Conseil de l'Europe

En bref

Vous êtes

  • organismes HLM (OPH, ESH, Coop HLM) et les SEM agréées en application de l’article L481-1 du CCH ;
  • collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément maîtrise d’ouvrage (MOI) délivré par le ministre du logement (défini par l’article L365-2 du CCH) ;
  • personnes morales à but non lucratif réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L351-1 et suivants du CCH.
  • L’emprunteur doit être maître d’ouvrage en sa qualité de propriétaire ou détenteur des droits réels. Par ailleurs, si l’emprunteur assure la maîtrise d’ouvrage et loue ce bien à un tiers exploitant (le gestionnaire), ce dernier doit impérativement être à but non lucratif.
  • établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS..) 

 

Votre projet

Les travaux d’amélioration en continu du patrimoine, de travaux de mise aux normes d’accessibilité, de renouvellement de composant ou de réhabilitation de :

  • établissement médico-sociaux ;
  • résidences pour étudiants ;
  • foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;
  • foyers de travailleurs migrants (FTM) ;
  • résidences sociales / maisons relais / pensions de famille.

Le montant d’un PAM TF sur ressources CEB est de maximum 50 % du coût total du projet. Le financement du projet peut être compléter par un PAM à TLA + 0,60%. 

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de Réhabilitation avec son offre de prêts PAM Taux Fixe sur ressources CEB pour la rénovation de vos interventions dans l’habitat spécifique.