La commission des affaires économiques avait d'abord rejeté ce texte fin février 2026, avant qu'un compromis aboutisse en séance publique le 25 mars 2026. Amputée de plusieurs de ses articles redondants, la proposition de loi est…
Le déficit public français a baissé plus qu'attendu en 2025, à 5,1% du produit intérieur brut, selon l'Insee. Une "bonne surprise" pour le gouvernement, qui a appelé ce vendredi 27 mars à poursuivre "quoi qu'il arrive" l'effort…
France Travail, les missions locales, les services de Cap emploi ou encore les organismes chargés d’une mission relative à l’insertion professionnelle par les collectivités pourront faire l’objet d’audits selon des modalités…
Cet avenant à la convention collective aurait permis de tenir compte de la progression du Smic. Il s'agit du troisième refus d'agrément de la part du gouvernement – refus suivant l'avis défavorable de Départements de France. Les…
Gestion trop rigide, fin d'appels à projet, établissements à deux vitesses : les présidents d'université ont partagé jeudi 26 mars 2026 les difficultés auxquelles ils sont confrontés, lors de la première session plénière des…
En attente de navette depuis plus d'un an, après son adoption au Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les députés ce 26…
Les députés ont adopté ce 26 mars la proposition de loi "visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale" par un vote conforme pour permettre son entrée en vigueur rapide. L’objectif est de mieux informer les…
Encadrement des loyaux commerciaux, réforme de la taxe sur les friches commerciales… les initiatives parlementaires se multiplient pour trouver des solutions à la crise que traverse le commerce de proximité. Si le constat fait…
Le ministre de la Justice invite les procureurs à organiser "dans les meilleurs délais" la rencontre avec les maires afin de leur présenter les différentes attributions que ces derniers exercent au nom de l'État. Une réunion qui…
L'Agence nationale du sport (ANS) a arrêté sa feuille de route 2026-2030. Pour Localtis, Marie-Amélie Le Fur, sa présidente, et Valérie Saplana, cheffe du service des équipements sportifs, reviennent sur ses premières années d…
