Projet de loi Climat et Résilience : quelque 7.000 amendements pour l'examen en séance à l'Assemblée

Les députés ont entamé ce 29 mars la discussion en séance publique du projet de loi Climat et Résilience (voir aussi notre dossier), au lendemain de marches organisées partout en France pour réclamer une "vraie loi climat". Quelque 110.000 personnes selon les organisateurs, 44.000 selon le ministère de l'Intérieur, ont ainsi manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, de syndicats, de partis et de membres de la Convention citoyenne pour le climat. Après ce coup de pression, trois semaines de discussions agitées démarrent au Palais Bourbon, l'examen du texte devant se dérouler jusqu'au 16 avril. Quelque 7.000 amendements ont été déposés, avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (logements classés F et G).
La droite compte monter au créneau contre "l'écologie punitive" et la "judiciarisation" des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit "d'écocide". Des élus écologistes comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin comptent à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été "détricotés" selon eux. Ces parlementaires ont lancé ce lundi sur le réseau social Twitch leur propre "débat sans filtre" avec des experts ou des membres de la "société civile", dont le réalisateur Cyril Dion, "garant" de la CCC et extrêmement critique des arbitrages gouvernementaux. À gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) devait défendre d'emblée dans l'hémicycle une motion de rejet du texte.
"Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important" au moment où "la crise sanitaire prend le pas sur tout", a relevé le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).
La majorité promet des "avancées" sur la rénovation thermique des logements avec une "trajectoire financière" et des mesures "d'accompagnement", dans la foulée du récent rapport Sichel. Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits "avance mutation") pour faciliter l'accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement. Des mesures en faveur du vélo, dont l'élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple "expérimentation" d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'après des sources parlementaires.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui souhaite toujours défendre un chemin de "crête" entre "ambition" écologique et "acceptabilité sociale", a affirmé dimanche que le texte resterait comme "une des plus grandes lois du quinquennat". Elle assure continuer à se "battre pour avoir les mesures les plus ambitieuses possibles".

 

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