Projet de loi d’urgence agricole : députés et sénateurs parviennent à un difficile compromis sur l’eau et les pesticides
Députés et sénateurs sont parvenus à un fragile compromis, jeudi 16 juin, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Présenté en conseil des ministres le 8 avril, en réponse au mouvement de colère agricole de cet hiver, le texte a été adopté par l’Assemblée le 2 juin (lire notre article) puis par le Sénat le 2 juillet, dans une version profondément remaniée (lire notre article).
Après plus de six heures de discussion, quatorze parlementaires des deux chambres, réunis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) à huis clos au Sénat, ont abouti à un texte commun, jeudi. Mais la droite sénatoriale, emmenée par le sénateur LR de Haute-Loire Laurent Duplomb (auteur d’une précédente loi qui porte son nom) semble avoir fait peser la balance de son côté sur deux sujets contestés : la gestion de l’eau et la réintroduction de pesticides. Le texte de compromis prévoit ainsi d'octroyer à l’Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté. Il y a un an, la loi Duplomb proposait une mesure similaire finalement censurée par le Conseil constitutionnel.
Pour ce qui est de la gestion de l’eau, les sénateurs ont accepté quelques concessions telles que la définition des "zones humides". Mais des points de crispation figurent bien dans le compromis final. Parmi eux, la modification de la tutelle des agences de l'eau, ou encore le doublement d'ici 2035 de la capacité de stockage de l'eau à des fins agricoles. Un sujet qui crée un clivage au sein même du gouvernement. Déjà très critique vis-à-vis de la version du Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est vent debout contre ces dispositions, qui mettent selon elle "gravement en péril" la question du partage de l'eau dans un contexte de sécheresse et de canicules à répétition. Sa collègue à l’agriculture, Annie Genevard, se montre, elle, beaucoup plus ouverte à la question. Ce qui rend incertaine la version finale du texte, le gouvernement ayant toujours la possibilité de l’amender lors de l'examen définitif lundi à l’Assemblée et mardi au Sénat. Et en cas de rejet de l'une ou l'autre des deux chambres, le texte repartirait pour une nouvelle lecture. La gauche, elle, a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel sur certaines mesures.
