Energie - Proposition de loi Brottes : climat électrique pour l'examen en commission au Sénat
Les sénateurs communistes ont déposé le 17 octobre une motion d'irrecevabilité de la proposition de loi du député PS François Brottes visant à instaurer des tarifs progressifs de l'énergie, lors d'une réunion houleuse de la commission des Affaires économiques. "Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir", a déclaré à l'AFP Mireille Schurch (CRC, communiste) lors d'une suspension de séance de la commission. Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".
La discussion du texte en séance au Sénat a déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement. La gauche n'est majoritaire dans la Haute Assemblée que de six voix. La droite étant également opposée à cette proposition, la motion d'irrecevabilité a de grandes chances d'être adoptée si le PS n'accepte pas de revoir les dispositions contestées.
Le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, chargé de l'examen au fond de la PPL, Daniel Raoul (PS), a proposé mercredi à l'ouverture de la réunion de repousser à la semaine prochaine l'examen du titre premier du texte, qui concerne les tarifs progressifs.
Cette proposition a provoqué le départ de la commission des sénateurs UMP et centristes. "Le titre 1 est le coeur du texte", a protesté Valérie Létard (Union centriste et républicaine, UCR). "Nous demandons l'examen de l'ensemble du texte, on rajoute de la confusion à la confusion", a renchéri Jean-Claude Lenoir (UMP).
La commission a toutefois décidé qu'il n'y aurait aucun vote ce 17 octobre en commission, le reportant à la prochaine réunion, mardi 23 octobre.
"Nous avons encore une semaine pour aboutir" a déclaré à l'AFP Daniel Raoul à l'issue de la commission. Il a fait part de la volonté des socialistes de modifier le titre premier. "Nous voulons le rendre plus lisible, plus efficace et plus souple", a-t-il dit.
Restera également à examiner la semaine prochaine l'autre mesure très contestée du texte, à savoir des dispositions favorisant l'énergie éolienne, introduites à la fin du débat à l'Assemblée nationale à la grande fureur des députés UMP, centristes, mais aussi du Front de gauche qui avaient quitté l'hémicycle pour protester.
