Rapport Bussereau sur les TGV d'aménagement du territoire : la Fnaut partiellement convaincue

Publié fin juillet, le "rapport Bussereau" sur les dessertes TGV d'aménagement du territoire n'a pas pleinement emporté la conviction de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut).

Modulation tarifaire : oui, mais

Dans un avis officiellement adopté le 2 octobre et publié ce 2 novembre, la fédération se montre certes singulièrement favorable à la modulation tarifaire ciblée des péages proposée pour rétablir l'équilibre économique des dessertes fragiles, principale recommandation de l'ancien ministre des Transports. Elle y voit là une "démarche pragmatique destinée à pérenniser la cohérence du réseau". Elle déplore toutefois que la mission Bussereau n'ait pas prévu "de ne plus inciter les opérateurs à augmenter le nombre de places offertes au détriment de la fréquence des trains". Elle regrette encore que la désignation des trajets et gares "d'aménagement du territoire" reste à la main de SNCF Réseau, "qui apparaît ici comme juge et partie". Et d'inviter l'Autorité de régulation des transports (ART) à la vigilance en la matière.

Correspondances "à haut niveau de service" et fonds de solidarité : non, mais

La Fnaut réitère en revanche son opposition de principe au remplacement de trains directs par des correspondances avec des TER ou des Intercités, "solution pas satisfaisante pour les voyageurs". Elle admet toutefois qu'une telle solution peut être envisagée "dans des cas exceptionnels, moyennant un aménagement qualitatif des conditions de correspondance et une correspondance garantie et sans surcoût en cas de retard". Soit, peu ou prou, les "correspondances à haut niveau de service" proposées par la mission Bussereau.

La Fnaut se montre de même réservée sur le "fonds de solidarité grande vitesse" proposé, en dernier recours, par la mission Bussereau, ou à tout le moins sur son financement. Pour mémoire, cette dernière préconise que ce "mécanisme de solidarité nationale" soit alimenté par une taxe sur le chiffre d'affaires "grande vitesse domestique" des opérateurs ferroviaires. Une contribution qui "se répercutera inévitablement sur le prix des billets", estime la Fnaut, qui "regrette à nouveau que l'État n'assume pas ses responsabilités régaliennes", préférant "faire supporter le coût de l'aménagement du territoire en matière ferroviaire par les voyageurs" plutôt que par les contribuables.

Une offre actuelle dégradée qui ne saurait servir de référence

La Fnaut prévient en outre qu'elle sera attentive aux évolutions de services proposés par la SNCF, "lesquelles, sauf motif dûment justifié, ne devraient pas affecter le schéma de dessertes actuel". Et ce, d'autant que "la plupart des dessertes TGV ont subi une dégradation sensible depuis une quinzaine d'années", qui interdit, souligne la Fnaut, de retenir l'offre actuelle "comme une référence satisfaisante" pour décider de leur devenir.