Régions : le fardeau du transport s'alourdit

Une étude de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) détaille les moyens financiers consacrés par 11 régions de l'Hexagone (hors Île-de-France et Corse) aux transports – majoritairement au ferroviaire – entre 2021 et 2024. Elle souligne l'impact croissant du secteur sur l'endettement de ces collectivités, alors que les recettes allouées ne compensent que les deux tiers des dépenses engagées.

10,3 milliards d'euros. C'est, d'après une étude de la Fnaut, la somme que les "11 régions de métropole" – hors l'Île-de-France et la Corse – ont investi en moyenne chaque année, entre 2021 et 2024, dans les transports.

Les dépenses portées directement par ces collectivités s'élevaient en moyenne annuelle sur la période à 9,2 milliards d'euros, représentant 32% de leur budget (oscillant entre 27% pour la Nouvelle-Aquitaine et 38% pour le Centre – Val-de-Loire).

Dans le détail, 6,7 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement, représentant 36% de leur budget de fonctionnement en moyenne (de 31% en Normandie à 45% en Auvergne-Rhône-Alpes), et 2,5 milliards d'euros de dépenses d'investissement, soit 25% de leur budget de fonctionnement en moyenne (de 14% dans les Pays de la Loire à 36% dans les Hauts-de-France).

Le poids du ferroviaire

Le ferroviaire constitue de loin le premier poste du secteur (60%), avec 5,7 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période pour les régions étudiées – les dépenses de fonctionnement représentant 65% du total. Un fardeau d'autant plus lourd que les recettes perçues ne compensent en moyenne que 51% des charges. 

Viennent ensuite le transport scolaire (17%), avec 1,5 milliard d'euros/an en moyenne, composé essentiellement de la section fonctionnement. Là encore, les participations des familles et contributions des communes ne compensent qu'une très faible partie des charges – 13% –, "l'essentiel du financement reposant sur la compensation versée par les départements". Puis les autres transports sur route (16%), pour l'essentiel les réseaux interurbains d'autocars, avec 1,4 milliard d'euros/an en moyenne. Là encore, les dépenses de fonctionnement sont ultra-majoritaires, les investissements – de l'ordre de 65 millions d'euros annuels – concernant principalement les aménagements de pôles d'échanges multimodaux.

Quatrième poste, les transports maritimes et, de manière résiduelle, fluvial et aérien (4%), avec 468 millions d'euros/an en moyenne ; à fortement relativiser, puisque trois régions "disposant d'une façade maritime ou d'infrastructures portuaires – Bretagne, Occitanie et Normandie – concentrent l'essentiel des dépenses". La voirie représente enfin 2% des sommes consacrées aux transports. 

Des recettes qui font défaut

Au total, les recettes liées aux transports – 6,3 milliards d'euros – ne compensent que 69% des dépenses engagées. L'essentiel provient des transferts des départements pour le scolaire et l'interurbain (33% du montant) et des concours de l'État (21%), les recettes de fonctionnement directes ne représentant que 5% du total. S'y ajoutent encore la TICPE (5%) et les subventions d'investissement (4%). Une situation difficilement tenable alors que les auteurs de l'étude relèvent que "sur la période étudiée, la situation financière des régions s'est tendue". Ils mettent en exergue une dégradation des ratios d'endettement, avec un allongement de la capacité de désendettement de presque un an sur la période des régions étudiées en moyenne (6,2 ans en moyenne en 2024 contre 5,3 en 2021) et un taux d'endettement passé de 105 à 113%. Des moyennes qui dissimulent de profondes disparités : en 2024, le taux d'endettement des Pays de la Loire (157%) ou de l'Occitanie (137%) étaient sans comparaison avec ceux d'Auvergne-Rhône-Alpes (76%) ou de Normandie (81%). Une situation générale appelée encore à se détériorer, comme vient de le mettre en exergue Régions de France.

Des limites des CPER

L'étude de la Fnaut consacre par ailleurs de longs développements à l'examen du volet Mobilité des contrats de plan État – région (CPER) 2015-2022 et 2023-2027. Non sans en souligner toutefois les multiples limites. Les auteurs rappellent ainsi que les dépenses prévues au CPER ne représentent "que ce que la région et l'État ont souhaité faire apparaître, qui peut varier grandement d'un territoire à l'autre pour des raisons diverses". Et de relever que "dans certaines régions, les projets inscrits au CPER ne sont que la partie émergée de l'iceberg alors que dans d'autres, les annonces CPER sont d'emblée irréalistes". Ils prennent encore l'exemple des "dépenses sur le renouvellement du matériel roulant ou sa modernisation [qui] ne sont jamais inscrites au CPER du fait du refus des préfets". Ils mettent en outre en relief "un suivi de la réalisation quasiment impossible à effectuer", alors que la signature de ces "contrats" "ne lie pas les parties".

 

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