Elections - Redécoupage cantonal : plus de 2.000 recours, encore aucune censure
Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'Etat, a-t-on appris le 13 octobre auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus de 2.000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.
Le redécoupage des cantons résulte, on le sait, de la quasi-division par deux de leur nombre dans le cadre de la loi Valls de 2013, qui a ramené leur nombre de 3.971 à 2.068. Cette nouvelle carte avait été violemment critiquée fin 2013 par nombre d'élus UMP - mais aussi PCF - qui avaient dénoncé son caractère "partisan" et parlé d'un redécoupage "anti-rural" s'apparentant à "un tripatouillage".
Début octobre, le Conseil d'Etat avait été saisi de 2.627 recours. Il a rendu 2.119 décisions et 508 dossiers restaient à traiter, selon la juridiction. Les juges administratifs espèrent clore l'examen des contentieux "avant la fin de l'année 2014", sachant que les élections départementales doivent avoir lieu en mars 2015.
"Concernant les décisions rendues, le Conseil d'Etat n'a fait droit à aucun recours à ce jour. Cela ne présage en rien des décisions à venir", déclare-t-on au Conseil d'Etat.
L'un des recours les plus remarqués concerne le canton de Corrèze, dans le département du même nom, en raison d'un recours de Bernadette Chirac, qui en est l'élue depuis 1979. Ce canton ayant été restructuré - tout comme l'ancien canton de Vigeois, dont François Hollande fut le conseiller général -, l'épouse de l'ancien président de la République avait affirmé en mars dernier qu'elle n'allait pas "se laisser piller comme ça". Dans le Loiret, dont le président du conseil général Eric Doligé (UMP) avait annoncé une pluie de recours contre le reformatage général des cantons, 248 recours ont été rejetés et il en restait cinq à examiner début octobre.
En vertu de la loi, "le territoire de chaque canton doit être établi sur des bases essentiellement démographique, être continu", et toute commune de moins de 3.500 habitants doit appartenir à un même canton, "des exceptions de portée limitée et spécialement justifiées" pouvant toutefois être apportées.
De nombreux recours tirent argument de ce que les nouvelles limites ne coïncidaient pas avec celles des circonscriptions législatives, de l'intercommunalité ou des "bassins de vie". Certains maires protestaient contre la division de leur commune en deux cantons ou plus. Mais, a jugé le Conseil d'Etat lors de l'examen de ces contentieux, "aucun texte n'impose" que ces limites soient identiques.
D'autres recours critiquent l'écart entre la population d'un nouveau canton et la population moyenne des cantons du département. Dans ses décisions, "le Conseil d'Etat vérifie que ces écarts sont justifiés" et ne sont "pas arbitraires", ne s'en tenant pas aux justifications avancées par le gouvernement, précise la Haute Juridiction. Il a par exemple jugé que le souci de "respecter l'unité territoriale de la commune de Thionville" (Moselle) pouvait justifier que le canton incluant cette ville compte une population supérieure de 19,3% à la moyenne des cantons du département.
