Résilience climatique : la Commission européenne fixe une même toise pour tous

À l'échelon européen comme national, le principe de subsidiarité a décidément du mal à se faire respecter. Alors qu'un consensus semble se dégager sur la nécessité "d'agir de plus en plus local" face au changement climatique, la Commission européenne a présenté, ce 27 octobre, un nouveau "cadre de l'UE pour la résilience climatique" qui n'est pas sans traduire une certaine volonté centralisatrice. "Aucun État membre ne peut construire seul la résilience climatique", argue la Commission pour justifier ce souhait d'une "action conjointe plus forte et plus cohérente". 

Une même trajectoire de réchauffement pour tous…

Élément clé de ce cadre, une proposition de "loi européenne sur la résilience climatique" – concrètement, un règlement – qui entend singulièrement définir une trajectoire de référence du réchauffement climatique que l'ensemble des autorités publiques seront invitées à prendre en compte – les États membres devant, eux, s'y conformer. De la Suède à Malte, de l'Irlande à la Grèce, tout le monde sous la même toise ! Laquelle ne fait que reprendre la trajectoire de réchauffement retenue au niveau mondial : +1,5°C d'ici à 2030, +2°C d'ici à 2050 et +3°C d'ici à 2100 (par rapport à la moyenne des années 1850-1900). Et tant pis pour ceux qui auront retenu un autre scénario, a priori plus conforme avec les prévisions de leur probable future réalité, comme la France avec sa "Tracc" (qui mise sur un réchauffement respectivement de +2°C, +2,7°C et +4% pour la métropole). Le choix paraît d'autant plus étonnant que la Commission elle-même souligne dans son texte que "les scientifiques considèrent désormais qu'il est inévitable de dépasser 1,5°C, au moins temporairement". Et qu'en présentant ce dispositif, la présidente de la Commission a souligné que "l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale". 

… qui guidera de nouveaux "plans stratégiques nationaux de résilience climatique"

Cette trajectoire officielle devra être retenue pour l'élaboration de deux principaux dispositifs prévus par ce règlement :

- une "évaluation des risques climatiques au niveau de l'UE", que l'Agence européenne de l'environnement devra établir d'ici le 30 juin 2028, puis tous les 5 ans, et à partir de laquelle les États membres devront, eux, réaliser leur propre "évaluation nationale des risques climatiques" – y compris "au niveau infranational" – au plus tard le 30 juin 2029, puis tous les cinq ans ;

- un "plan stratégique de résilience climatique" (nourri par ladite évaluation), que la Commission devra adopter d'ici le 30 septembre 2028, et qui comportera notamment les quatre indicateurs suivants : le nombre de décès et les pertes économiques attribuables au changement climatique, par État membre (statistiques que la Commission doit diffuser d'ici au… 31 décembre 2030, puis annuellement), le pourcentage des pertes économiques liées au climat non assurées et enfin les dettes et le coût fiscal liés au climat pour les États membres.

Identifier les gestionnaires responsables des principaux risques, à tous les échelons

Un plan que les États membres devront décliner d'ici le 31 décembre 2030, puis tous les 5 ans, en prenant notamment soin de consulter leurs voisins. Il devra notamment identifier, pour chaque "risque climatique majeur", une ou plusieurs autorités publiques responsables de la gestion de ce risque. "Les gouvernements doivent être clairs et transparents sur l'acteur responsable de la gestion des risques climatiques dans chaque politique et à tous les niveaux de gouvernance et dans tous les domaines politiques pertinents", estime la Commission. 

Ce plan devra notamment "promouvoir les solutions fondées sur la nature et l'adaptation fondée sur les écosystèmes", mais aussi le "principe de juste résilience". Soit le fait de "s'assurer que les personnes en situation vulnérable et les régions et communautés touchées de manière disproportionnée par les risques climatiques soient prises en compte lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de mesures ayant des implications sur la résilience climatique". Il devra encore décrire la façon dont les régions et les territoires touchés de manière disproportionnée par les risques climatiques ont été pris en considération.

Ces évaluations et plans devront obligatoirement aborder les domaines suivants : aménagement du territoire ; systèmes énergétiques critiques ; systèmes de transports critiques ; systèmes de communication critiques ; sécurité de l'eau et infrastructures d'eau critiques ; bâtiments ; santé publique ; sécurité alimentaire ; politiques économiques et sociales ; politiques budgétaires ; systèmes financiers ; préparation aux crises, systèmes d'intervention et mécanismes de solidarité ; écosystèmes, services écosystémiques et biodiversité.

Au plus tard le 15 mars 2029, puis tous les deux ans, les États membres devront informer la Commission de la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan. La Commission évaluera pour sa part les progrès réalisés par les États membres tous les deux ans, à partir de 2028, dans le cadre du semestre européen.

De nouveaux outils…

Pour aider les collectivités à "mieux comprendre et à se préparer" à ces risques, la Commission a lancé une "visionneuse climatique européenne" pour visualiser les conséquences de différents "dangers climatiques" sur différents secteurs, en fonction de ces trois niveaux de réchauffement retenus. Deux autres outils ont également été publiés pour l'occasion : un "navigateur des outils de résilience climatique", afin que l'on puisse mieux identifier et utiliser les outils disponibles (sic), et un site présentant des "expériences pratiques d'adaptation au climat" conduites dans l'UE, baptisé "Mission Solutions Explorer" (7 cas seulement recensés pour l'heure pour la France). 

… et une batterie d'initiatives à venir

Mais la Commission n'entend pas s'arrêter là. Elle a ainsi prévu :

- une "stratégie de préparation aux risques", qui formulera des normes minimales, mais non contraignantes, en la matière pour "aider les administrations nationales à renforcer la préparation civile d'ici à 2030" ;

- un "plan intégré contre les vagues de chaleur" ;

- un nouveau plan d'action pour le refroidissement et le chauffage économes en énergie en 2027 ;

- l'identification des 100 territoires européens les plus vulnérables, ainsi que l'évaluation de la strate jugée idoine pour gérer les risques auxquels ils sont soumis ;

- une "Alliance de l'assurance climatique", qui devra d'ici à la fin 2027, présenter plusieurs mesures afin de stimuler la demande d'assurances, d'encourager la prévention des risques et d'assurer "une capacité d'assurance adéquate" ;

- une loi sur les océans et une proposition de révision de la directive-cadre sur la stratégie maritime ;

- une nouvelle initiative européenne sur l'eau, afin de compléter la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau et le pacte pour l'océan ; 

- d'ici la fin de l'année, de nouvelles directives sur la gestion des risques de sécheresse et les indicateurs de sécheresse, qui encourageront notamment les États membres à tenir compte de la résilience climatique dans leurs plans de gestion des bassins fluviaux, leur programme de mesures marines et leurs plans de gestion des risques d'inondation ;

- une "plateforme européenne de la résilience climatique" qui remplacera l'actuel site Climate-Adapt

- le lancement de différents "observatoires", dont un "observatoire du point de basculement du système terrestre", un "observatoire de l'assurabilité des risques de catastrophe" ou encore un "observatoire européen du climat et de la santé ».

Relevons toutefois que plusieurs de ces mesures ont déjà été annoncées par Ursula von der Leyen dans son dernier "discours sur l’état de l’Union".