Habitat / Environnement - Retards sur la rénovation énergétique des logements : Philippe Pelletier hausse le ton

Intervenant le 10 avril devant la conférence parlementaire sur le logement et l'habitat - une manifestation organisée par un cabinet spécialisé en affaires publiques -, Philippe Pelletier, le président du plan Bâtiment durable, n'a pas caché une irritation certaine face au retard pris dans la rénovation énergétique des logements.

Posture ou annonce sérieuse ?

Rappelant que depuis 2009 (date de création du plan), "c'est la première fois qu'un président de la République se mobilise aussi fortement pour la rénovation", Philippe Pelletier s'est étonné que cet engagement de principe soit aussi peu suivi d'effet. Il a notamment indiqué avoir "l'impression qu'on fait tout pour ne pas mettre en oeuvre cet engagement politique fort de rénover 500.000 logements par an". Dans ces conditions, les termes de l'alternative sont simples pour le président du plan Bâtiment durable : "Ou bien c'est une posture et on arrivera en 2015 avec moins de 100.000 logements rénovés. Ou bien c'est une annonce sérieuse et il faut changer de façon de faire." Philippe Pelletier s'est dit toutefois satisfait de constater que Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a fait de la rénovation énergétique l'une de ses quatre priorités.

Les sujets de litige ne manquent pas

C'est la première fois que le président du plan Bâtiment durable s'exprime avec une telle franchise. Mais il est vrai que les sujets de mécontentement se sont multipliés ces derniers mois. Le premier concerne le retard dans la mise en oeuvre de l'éco-PTZ, individuel comme collectif (voir notre article ci-contre du 27 février 2013). Pour le premier, il manque toujours les textes d'application sur les modalités d'intervention d'un tiers vérificateur, indispensable à la validation technique des dossiers. Pour le second - théoriquement mis en place le 1er janvier 2014, mais toujours pas distribué par les banques -, on attend toujours l'arrêté précisant le contenu de la convention à passer avec ces dernières.
Retard également sur l'écoconditionnalité des aides publiques - versement de l'aide sous réserve du recours à une entreprise "reconnue garante de l'environnement" (RGE) -, qui doit se mettre en place au 1er juillet 2014 (voir notre article ci-contre du 21 juin 2013), mais pour laquelle le texte d'application réglementaire est toujours en attente. Celui-ci doit notamment préciser les modalités de mise en oeuvre de l'écoconditionnalité et les critères de qualification des entreprises RGE.
Enfin, le troisième sujet de litige - très lié à la mise en oeuvre de l'écoconditionnalité - porte sur le dispositif Feebat de formation des professionnels du bâtiment, cofinancé par EDF en échange de certificats d'économies d'énergie (CEE). La reconduction du dispositif jusqu'en 2017 a bien été annoncée par Cécile Duflot et Philippe Martin, alors respectivement ministres du Logement et de l'Ecologie (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2014), mais on attend toujours la signature de la convention correspondante pour 2014 (celle de 2013 avait pris cinq mois de retard).

"Laisser la main aux collectivités locales"

Au-delà de ces sujets d'irritation, Philippe Pelletier a également exprimé le souhait d'une plus grande décentralisation - et plus précisément d'une plus grande régionalisation - en matière de politique du logement. Appelant l'Etat à cesser de croire qu'il peut gérer l'ensemble de la politique du logement à l'échelon d'un territoire, il l'a invité à "laisser la main aux collectivités locales, qui ne demandent d'ailleurs que ça et savent inventer des solutions qui correspondent bien aux besoins de leurs territoires".

 

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