Révision du plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France : l'enquête publique est lancée

Jusqu'au 10 avril prochain, les habitants d'Île-de-France sont invités à participer à l'enquête publique ouverte depuis le 26 février sur la révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) régional couvrant précédemment la période 2018-2025. En charge de sa préparation, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) d'Île-de-France a présenté ce 6 mars les grandes lignes du projet mis en ligne sur le site de l'enquête publique. Pour rappel, un tel plan est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants ainsi que dans les zones où les valeurs limites ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, l'objectif étant de "ramener et maintenir, à l’intérieur de la zone, la concentration de polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de la qualité de l’air".

Nette amélioration constatée en dix ans

"Avec une baisse des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines de plus de 30% en 10 ans, la qualité de l’air francilien s’est notablement améliorée", souligne d'emblée le projet de plan. En 2019, moins de 100.000 Franciliens étaient exposés à des dépassements de la valeur limite réglementaire fixée pour les oxydes d’azote (NOx) et pour les particules fines (PM10). Ces chiffres ont encore diminué en 2021 avec respectivement 60.000 et moins de 3.000 personnes exposées. Le nombre annuel de décès en lien avec l’exposition prolongée au NO2 est passé de 4.520 (7,2%) à 3.680 (5,3%) soit une baisse de près de 19%, représentant un gain brut moyen de deux mois d’espérance de vie. "Tous les territoires ont bénéficié de cette amélioration avec des bénéfices particulièrement marqués à Paris où le gain brut d’espérance de vie s’élève à près de dix mois", précise le document. "Depuis 2020, les valeurs limites ciblant les particules fines PM10 et les particules très fines PM2,5 ne sont plus dépassées [en moyenne annuelle]", constate Baptiste Lorenzi, chef du service adjoint en charge du climat, de l’air et de l’énergie à la Drieat.

Dépassements persistants des valeurs réglementaires

Mais des dépassements ponctuels sont encore enregistrés lors des pics de pollution (10 en 2021 pour les PM10) et les valeurs limites annuelles pour le dioxyde d’azote, dont le trafic routier représente 53% des émissions en Ile-de-France, connaissent toujours des dépassements, près des grands axes routiers parisiens et de la petite couronne. Les concentrations annuelles moyennes de NO2 se ainsi sont élevées à 46 µg/m3 en Île-de-France en 2023, alors que le plafond réglementaire s’élève à 40 µg/m3. "Nous nous rapprochons des autres métropoles", affirme Baptiste Lorenzi qui note que la concentration moyenne annuelle de NO2 s’élève à 44 µg/m3 en 2023 dans la métropole lyonnaise et à 34 µg/m3 dans la métropole Marseille-Aix-Provence. Mais tous ces dépassements ont valu à la France une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 24 octobre 2019 puis en 2021 par le Conseil d’État, ce qui a donné lieu à une astreinte financière renouvelée en 2022 et en 2023. Même si les particules fines ne sont plus concernées, une nouvelle lettre de mise en demeure de la Commission européenne a encore été adressée à la France le 7 février dernier.

En outre, la région connaît toujours régulièrement des pics de pollution en particules fines l’hiver en raison des modes de chauffage utilisés et des conditions atmosphériques et en ozone l’été sous l’effet de la forte chaleur en présence d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, relève le projet de PPA.

Objectif du nouveau plan : respecter les valeurs limites et réduire les émissions de NOx

"L’objectif du quatrième PPA est de respecter les valeurs limites en tout point de la région et d’accentuer la réduction des émissions d’oxydes d’azote", affirme Baptiste Lorenzi. Pour cela, le projet de texte entend "agir rapidement sur la source de NOx la plus importante", c’est-à-dire le trafic routier, "concentrer l’effort sur les zones en dépassement" (le périmètre à l'intérieur de l'A86) et "commencer à préparer l’avenir" en s'orientant vers les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le projet de plan comporte 32 actions réparties en 14 mesures relevant des cinq thématiques suivantes : "se déplacer mieux" ; "déployer des actions ciblées et renforcées à proximité des sources localisées de pollution" ; "réduire les émissions du chauffage" ; "accroître la mobilisation de tous" ; "renforcer les actions lors des épisodes de pollutions".

La première mesure vise ainsi à "favoriser les mobilités actives et partagées" (infrastructures et services favorables au développement des transports en commun, appels à projets du plan vélo pour les aménagements cyclables) et la deuxième à "accompagner la métropole du Grand Paris dans la mise en place de la ZFE et la transition du parc routier", notamment grâce au fonds vert et au contrôle sanction automatisé.

Autres exemples de mesures proposées : "réduire les émissions de chantiers" en travaillant avec Enedis pour limiter l'usage des groupes électrogènes", "privilégier les solutions de chauffage bas carbone non émettrices de polluants de l’air", en soutenant le remplacement de 15.000 équipements de chauffage au bois par an, ou encore "réduire l’exposition des populations par un urbanisme adapté" en évitant par exemple la construction de nouvelles écoles ou crèches près de grands axes routiers.

"Le PPA permettra de respecter les valeurs limites de NOx en 2025", assure Baptiste Lorenzi, qui se réfère aux projections d’Airparif estimant que "ces mesures réduiront l’exposition des Franciliens à des dépassements de NO2 à moins de 5 000 personnes en 2025". "Dans le passé, nous avons observé une exposition aux dépassements deux fois moindre que les projections. Par ailleurs, ces projections ne prennent pas en compte les mesures qui vont être déployées par les collectivités territoriales franciliennes", justifie-t-il. En se référant aux valeurs recommandées par l’OMS, 11 millions de personnes resteront exposées à des concentrations de N02 trop élevées en 2025 et jusqu'à 11,9 millions pour les particules PM2,5.

Cinq réunions publiques thématiques jusqu'au 2 avril

Tout au long de la période d'enquête publique, le projet de PPA est présenté dans le cadre de cinq réunions publiques thématiques, également accessibles en visioconférence. La première, organisée ce 5 mars à Paris sur les enjeux sanitaires, n’a rassemblé que cinq participants. Les prochaines sont programmées le 14 mars à Saint-Denis, sur les mobilités, le 18 mars à Palaiseau sur l'aménagement du territoire, le 27 mars à Fontainebleau sur le chauffage au bois et le 2 avril au Bourget sur le secteur aérien.  

"L’enjeu de cette enquête est de s’adresser au grand public, a expliqué la présidente de la commission d’enquête Sylvie Denis-Dintilhac. C’est pourquoi nous avons essayé d’être innovant en organisant, en plus des réunions publiques, une permanence téléphonique quotidienne ainsi que des permanences sur le terrain, dans douze sites franciliens". Une fois l’enquête publique terminée, la commission d’enquête dispose d’un mois pour remettre son rapport. "Ce n’est qu’après l’avoir analysé que le nouveau PPA francilien sera officiellement adopté", conclut Emmanuelle Gay, directrice de la Drieat, sans indiquer de date précise.