Santé environnementale :  le gouvernement décide de réduire plus rapidement les teneurs en cadmium dans les engrais

En 2025, près de la moitié de la population française présentait des niveaux d'exposition au cadmium supérieurs aux valeurs sanitaires de référence, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). L'organisme a qualifié ce métal lourd, présent aujourd'hui dans les sols principalement via des engrais phosphatés, de "cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction". Une "exposition répétée à de faibles doses peut être à l'origine de multiples effets sanitaires : rénaux, osseux, respiratoires, neurologiques, cardiovasculaires, sur la reproduction et cancérogènes", détaillait déjà la Haute Autorité de santé en 2024.

Accumulation durable dans les sols

Le cadmium "constitue un enjeu sanitaire particulier en raison de sa toxicité et de sa capacité à s'accumuler durablement dans les sols", ont reconnu ce 2 octobre les ministères de l'Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé dans un communiqué conjoint. Le gouvernement compte donc s'engager sur "une trajectoire progressive de réduction des teneurs en cadmium dans les fertilisants" tenant compte des recommandations de l’Anses qui préconise de limiter les apports à 2 grammes de cadmium par hectare et par an, et de fixer, pour les engrais phosphatés, un plafond de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, contre 90 mg/kg actuellement.

Alignement avec les normes européennes

Dans ce contexte, "dès le 1er janvier 2027", l’arrêté "composition" publié au Journal officiel ce 2 octobre alignera la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés avec le seuil prévu par le règlement européen (UE) 2019/1009, soit 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. Il fixera également un plafond d’apports de cadmium issu des engrais minéraux à 3 grammes par hectare et par an. Selon une analyse publiée par le centre de recherche européen sur les sols (étude Ballabio), la moyenne européenne est de 0,20 mg de cadmium par kg de terre, tous sols confondus, sur une profondeur de 0 à 20 cm. La France, elle, se situe à 0,25 mg.

Un arrêté définissant la trajectoire de diminution des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes, qui sera notifié à la Commission européenne "début octobre 2026", va venir le compléter sur les seuils à atteindre en 2028 et 2030 afin d’atteindre la cible fixée par l’Anses, soit au 1er janvier 2028, une teneur maximale à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique et au 1er janvier 2030, une teneur maximale à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique.

"Sur la base de rapports des inspections générales, qui s’appuieront sur les données technologiques et facteurs socioéconomiques disponibles, y compris la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes, le gouvernement pourra adapter le calendrier de mise en œuvre le cas échéant", soulignent les ministères.

Monique Barbut en première ligne

La ministre de la Transition écologique Monique Barbut avait indiqué en juillet avoir obtenu d'Emmanuel Macron des "garanties" sur plusieurs dossiers environnementaux, dont la trajectoire de baisse du cadmium, après avoir présenté sa démission. Cette séquence était intervenue après que la ministre avait menacé de claquer la porte à la suite de l'adoption du projet de loi d'urgence agricole, qui ouvrait notamment la voie à la réintroduction de certains pesticides, dont l'acétamipride. "Je souhaite que nous fixions une norme maximale de 20 milligrammes par kilogramme à horizon 2030, contre 90 mg/kg actuellement", avait déclaré Monique Barbut au Monde, après avoir décidé de rester au gouvernement.

En juin dernier, les députés avaient largement adopté une proposition de loi écologiste visant elle aussi à limiter l'exposition au cadmium. Le texte avait été voté contre l'avis du gouvernement, qui défendait alors une trajectoire moins rapide, en mettant notamment en avant les conséquences possibles pour la compétitivité et l'approvisionnement de l'agriculture française.

La Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, avait réagi en dénonçant "une surtransposition", réclamant de réviser le texte pour s'aligner sur la réglementation européenne. Lors d'une audition au Sénat en juin, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, lui aussi favorable à un alignement sur les normes européennes, a plaidé pour que le coût soit "abordable", "sans ajouter une contrainte supplémentaire à l'agriculture française".

Vendredi, Benoît Biteau, l'un des députés à l'origine de la proposition de loi adoptée en juin, s'est réjoui de l'annonce du gouvernement, jugeant qu'elle "augure une victoire majeure pour notre santé" tout en appelant à rester mobilisés. "Le gouvernement est revenu à la raison", a aussi salué l'ONG Foodwatch, jugeant ce "changement de cap (...) indispensable".

Trois textes réglementaires publiés coup sur coup

Au total, trois textes réglementaires fixant les modalités de surveillance et d’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture ont été publiés au Journal officiel ce 2 octobre. Pris en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), qui encourage le recyclage des déchets en fertilisants agricoles, ils visent à instaurer un cadre commun de sécurité applicable à l’ensemble des fertilisants, afin de mieux prévenir les risques liés à la présence de contaminants dans les sols et les cultures, indiquent les ministères.

Un premier décret, publié en mai 2026, est désormais complété par un second décret fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture. Ce nouveau texte s'accompagne de deux arrêtés. L'arrêté dit "composition", précité, fixe les seuils de concentration applicables par catégorie de matière et par contaminant (éléments traces métalliques, composés traces organiques, micro-organismes pathogènes, inertes et impuretés). Pour la catégorie de matière la plus restrictive, ces seuils sont alignés sur les exigences européennes relatives aux produits fertilisants, soulignent les ministères. Le second arrêté dit "flux" détermine quant à lui les quantités maximales de contaminants (éléments traces métalliques et composés traces organiques) pouvant être apportées aux sols via la fertilisation.