Schémas directeurs pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques : un guide pour les collectivités

Après la parution ce 11 mai du cadre réglementaire des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui sont volontaires pour élaborer de tels schémas, prévus par la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Ce document, dont l'élaboration a été coordonnée par le ministère avec le Cerema, Enedis, l’Union française de l’électricité (UFE) et l’association Avere, détaille le cadre méthodologique et les étapes de réalisation, et apporte des réponses aux questions concernant l’articulation entre les différents territoires et les documents de planification existants, les concertations nécessaires, l’état des lieux de l’existant, la définition d’un maillage de stations cohérent, les indicateurs de suivi ou encore les coûts associés au déploiement et à l’exploitation des bornes.
Les territoires couverts par un schéma directeur bénéficieront jusqu’à fin 2025 d’une prise en charge à 75% des coûts de raccordement au réseau de distribution d’électricité des installations de recharge, a souligné le ministère dans un communiqué ce 31 mai. Cette prise en charge des coûts de raccordement est cumulable avec les aides du programme "Advenir", prenant en charge environ 60% des coûts d’installation des bornes ouvertes au public. Enfin, la Banque des Territoires pourra cofinancer l’élaboration d’un schéma directeur lorsque celle-ci s’appuie sur un prestataire externe. En 2021, l’aide pourra cofinancer jusqu’à 80% du montant dans la limite de 30.000 euros. La Banque des Territoires propose également un "prêt mezzanine" pour financer le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, qui peut atteindre jusqu'à 50% du besoin total en fonds propres.
Un webinaire de présentation complète du dispositif et du guide aura lieu le 24 juin prochain. Il s’adresse à tous les acteurs, publics comme privés, concernés par les schémas directeurs. Par ailleurs, le guide sera complété très prochainement par un modèle type de cahier des charges pour le recours à un prestataire.

 

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