Service public de la petite enfance : les montants individuels de compensation pour 2026 sont publiés

Un arrêté publié ce 22 juillet fournit pour chaque commune concernée le montant 2026 de la compensation financière de l'État dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE). Une mise à jour qui sera désormais annuelle (voir notre article sur l'arrêté de 2025).

Sont concernées les quelque 3.300 communes de plus de 3.500 habitants devenues autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. En vertu d'un décret de juillet 2025 (voir notre article), les montants sont établis sur la base du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant de chaque commune.

La dernière loi de finances a prévu une enveloppe globale de 87,4 millions d'euros, contre 86 millions l'an dernier (en calculant le total des montants listés dans le tableau de l'arrêté, on arrive à une somme légèrement inférieure : 86.822 euros).

Le montant moyen par commune est de 26.167 euros (contre 25.839 euros l'an dernier). Le montant maximal figurant dans l'arrêté est de 98.980 euros et concerne trois communes d'outre-mer : Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), Koungou (Mayotte) et Mamoudzou (Mayotte). En métropole, le montant le plus élevé (74.235 euros) concerne Montpellier, Angers et Tourcoing. Plusieurs grandes villes figurent également parmi les principaux bénéficiaires avec des attributions de 61.862 euros, comme Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg ou encore Rennes. À l'autre bout du spectre, 1.196 communes ne percevront que 20.620 euros (contre 20.328 euros l'an dernier).

On le sait, ces montants sont depuis l'an dernier considérés par les représentants des élus locaux comme insuffisants au regard des dépenses réellement engagées par les communes au titre du SPPE. On rappellera en outre qu'en juin dernier, un nouveau texte de loi est venu "étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3.500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance" (voir notre article). La loi entrera en vigueur en janvier 2027. Dès lors, l'arrêté de répartition de l'an prochain devrait être très différent.