Statu quo jusqu'en décembre

Jean Castex a fait le point ce 12 novembre. Les commerces "non-essentiels" resteront fermés au moins jusqu'au 1er décembre. Les ERP sans port de masque (restaurants, salles de sport) bien plus longtemps. Pas d'indication s'agissant des lieux culturels. Les déplacements resteront limités et soumis à attestation sans doute jusqu'à l'approche des vacances de Noël. Les contrôles vont être renforcés. Les règles pour les établissements scolaires sont inchangées. L'incitation à alléger les loyers des commerçants est renforcée. La prolongation des droits à l'assurance chômage est reconduite. Rendez-vous "la semaine prochaine" pour des "assouplissements" ou au contraire des "mesures supplémentaires".

Jean Castex a annoncé ce jeudi 12 novembre le "maintien inchangé des règles du confinement au moins pour les quinze prochains jours", estimant que la récente tendance à la baisse du nombre de cas positifs était "fragile" et "à confirmer". "Il serait irresponsable de lever et même d'alléger le dispositif" de confinement pour l'instant, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, au soir d'un conseil de défense qui a arbitré les choses, appelant à la "prudence" en attendant de pouvoir constater si ces résultats se confirment. La clause de revoyure évoquée le 28 octobre par Emmanuel Marcon ("si d’ici quinze jours nous maîtrisons mieux la situation, nous pourrons réévaluer les choses et espérer ouvrir certains commerces", avait alors déclaré le chef de l'État) ne sera donc pas suivie d'effets pour le moment.

De "premières mesures d'allégement" du reconfinement pourraient toutefois intervenir au 1er décembre si la situation sanitaire s'améliore. Mais elles seraient alors "strictement limitées aux commerces que nous avons pu fermer", a ajouté le chef du gouvernement. Et la réouverture de ces commerces "non-essentiels" ne pourra "s'envisager que sur la base d'un protocole renforcé" auquel le gouvernement doit travailler avec les représentants des commerçants - dont de nouvelles jauges et, dans certains cas, un système de prises de rendez-vous.

En outre, cette première étape "ne pourra pas concerner d’autres établissements recevant du public où les risques de contamination sont par nature plus élevés, comme par exemple les bars, les restaurants et les salles de sport". Autant de lieux où "le port du masque n'est pas possible", a par la suite noté Bruno Le Maire. Quid de tous les autres ERP dans lesquels le public est bien masqué ? Ni Jean Castex ni aucun des quatre ministres présents à ses côtés n'ont dit un mot du secteur culturel notamment, dont les salles de spectacle ne sachant toujours pas si elles doivent annuler toute leur programmation de décembre.

Dans tous les cas, même si une amélioration des indicateurs devait permettre un allègement pour les commerces, une attestation pour se déplacer sera toujours nécessaire au-delà du 1er décembre, a averti le Premier ministre. En outre, si "la semaine prochaine", la tendance à l'amélioration "ne se confirmait pas et que le nombre de patients Covid en réanimation devait continuer à augmenter", le gouvernement serait a contrario "amené à prendre des mesures supplémentaires afin d'arrêter la vague".

"Notre objectif est de permettre un nouvel allégement au moment des vacances de Noël, afin que les Français puissent passer des fêtes de fin d'année en famille", a-t-il ajouté, même si "celles-ci ne pourront pas se tenir de la même manière que d'habitude". "Nous allons tout faire, s'agissant des déplacements" pour préciser les règles pour cette période "dans des délais qui permettront de s'organiser" et de réserver des billets de train - c'est à dire "je l'espère d'ici la fin du mois de novembre", a-t-il poursuivi.

En attendant, le chef du gouvernement a appelé à "amplifier" les efforts face au confinement, en appelant au "civisme" pour le respecter. Et a indiqué avoir demandé au ministre de l'Intérieur un renforcement des contrôles par les forces de l'ordre, "notamment à Paris, en Île-de-France et dans les grandes métropoles", sachant que 581.000 contrôles ont déjà été pratiqués depuis le 30 octobre, occasionnant "88.455 verbalisations, dont environ 300 concernant l’ouverture irrégulière d’ERP".

Jean Castex a par ailleurs promis que le gouvernement allait continuer à "apporter un soutien massif" aux entreprises contraintes de fermer pendant le reconfinement, ce que Bruno Le Maire a détaillé ensuite (voir ci-dessous). Et qu'il allait porter une attention particulière "à la situation d'isolement" des jeunes. Outre le déploiement du plan "un jeune, une solution", il a fait savoir que près de 1.600 étudiants seront recrutés, de novembre à janvier, pour accompagner en tant que "référents" dans les 800 cités universitaires "les étudiants de première année" et les étudiants "les plus en difficulté".

Alors que depuis quelques jours, les pronostics allaient bon train sur les changements qui pourraient être annoncés en matière d'éducation (enseignement à distance au lycée, demi-groupes au collège…), Jean-Michel Blanquer a finalement indiqué que les règles édictées par le nouveau protocole à l'œuvre depuis le 2 novembre resteraient inchangées. Avec toujours, pour les lycées, la "souplesse" introduite depuis la semaine dernière en vue d'"adaptations locales" permettant si besoin des "solutions hybrides". On saura en outre qu'une instruction imminente portera sur le déploiement de tests destinés aux personnels des établissements scolaires, avec une priorité donnée aux "zones les plus exposées".

  • Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droit

"Pour les demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droit, tout doit être fait pour éviter le risque de bascule dans la précarité", a déclaré le Premier ministre. "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre du Travail de proposer aux partenaires sociaux (...) de reconduire le dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l'assurance chômage pour les chômeurs qui sont aujourd'hui en fin de droit et ce, le temps du confinement", a-t-il poursuivi. Élisabeth Borne, qui avait réuni dans l'après-midi les partenaires sociaux pour une réunion de concertation sur la réforme de l'assurance-chômage, leur avait fait savoir que cette piste était "à l'étude". "Une prolongation de deux mois" concernerait quelque "220.000 personnes", a fait savoir le ministère. Cette mesure avait déjà été adoptée pendant le premier confinement.
Élisabeth Borne a également indiqué jeudi qu'un "délai supplémentaire pour s'inscrire à Pôle emploi" serait accordé. "Un demandeur d'emploi qui doit réunir les pièces pour s'inscrire bénéficiera d'un délai supplémentaire pour rassembler tous les justificatifs nécessaires, ce qui peut être plus difficile dans la période de confinement", a relevé la ministre. En outre, elle a annoncé l'allongement de la "période de référence" pour bénéficier d'une allocation chômage : "Alors qu'aujourd'hui un demandeur d'emploi doit avoir travaillé au moins 4 mois sur une période de 27 mois, ces 27 mois seront prolongés de la durée du confinement."

  • Télétravail : "Il y a des marges de progrès", selon Élisabeth Borne

"La très grande majorité des employeurs et des salariés jouent le jeu" du télétravail, mais "il y a encore des marges de progrès", a estimé jeudi la ministre du Travail. Une enquête menée du 4 au 8 novembre auprès de 2.000 Français montre toutefois qu'"une majorité de ceux qui peuvent télétravailler l'ont fait, et ils l'ont fait davantage que la semaine précédente", a-t-elle indiqué. 45% des salariés du privé qui ont travaillé la semaine dernière ont fait du télétravail, dont 23% l'ont fait 5 jours sur 5. "C'est un bon score", sachant que "plus d'un tiers ont un métier qui n'est pas télétravaillable".

  • Aide aux commerces fermés : un pas de plus sur les loyers

Le gouvernement va "continuer à apporter un soutien économique massif à tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraints de fermer", a assuré le Premier ministre, qui entend assumer ses responsabilités "pour protéger les victimes économiques du confinement". Bruno Le Maire a rappelé les différentes mesures annoncées ou confirmées fin octobre (voir notre article). Il a en outre annoncé que les bailleurs qui renonceront à leur loyer du mois de novembre pour un commerçant bénéficieront d'un crédit d'impôt de 50%, et non de 30% comme prévu jusqu'ici. Si le loyer est dû par un grand magasin comptant de 250 à 5.000 salariés, le crédit d'impôt sera d'un tiers du montant du loyer (alors que le dispositif ne concernait pour l'heure que les loyers des entreprises de moins de 250 salariés fermées ou appartenant au secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration). "Nous avons aussi voulu traiter des entreprises plus importantes, de taille intermédiaire, parce qu'il y a des galeries marchandes, des galeries commerciales qui sont concernées et qui sont elles aussi menacées", a détaillé le ministre. Celui-ci a remercié "l'ensemble des associations et fédérations des bailleurs, car c'est la première fois que nous trouvons un accord collectif sur une mesure de cette importance". Dans un communiqué, ces organisations professionnelles, parmi lesquelles la Fédération française de l'assurance, l'Union nationale des propriétaires immobiliers mais aussi plusieurs représentants de commerçants comme Procos ou la FCA, "saluent la mise en œuvre" de ce crédit d'impôt proposé par le gouvernement pour inciter à l'annulation des loyers". Les fédérations de bailleurs "appellent tous leurs adhérents à utiliser ce crédit d'impôt, et à accorder une annulation du loyer du mois de novembre (...), à l'exclusion des charges qui resteront dues". Pour Franck Trouet en revanche, porte-parole du syndical GNI qui représente les indépendants de l'hôtellerie-restauration, "il faut aussi prendre en compte les périodes de confinement et de couvre-feu antérieures : de mars à juin nos professionnels n'ont pas eu du tout de recettes et ils ont dû supporter des loyers qui restent impayés".

 

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