Statut de l'élu local : un arrêté revalorise les droits à la formation

Le renforcement du droit à la formation des élus locaux visant à faciliter leur prise de fonction et leur reconversion professionnelle, prévu par la loi Statut de l'élu local, entre en vigueur.

Un nouvel arrêté publié le 16 septembre au Journal officiel modifie en effet les règles du droit individuel à la formation des élus (Dife) afin de "rendre le mandat local plus attractif, plus accessible, et mieux conciliable avec la poursuite d'un parcours professionnel", tel que l'a souligné le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué.

Le texte revalorise de 400 euros à 600 euros les droits annuels de formation, tandis que le plafond de cumul des droits sur deux années passe de 800 euros à 1.200 euros. Cette modification doit permettre, selon le ministère, de "financer des parcours de formation plus longs, plus complets et plus structurants".

L'arrêté revalorise par ailleurs de 25% le plafond horaire du Dife, qui passe de 80 euros à 100 euros hors taxes, et augmente le nombre maximal de participants autorisés par session de formation, qui passe de 15 à 25 personnes. Selon le gouvernement, cette mesure doit notamment faciliter l'organisation de formations collectives dans les territoires ruraux.

Un texte de plus, donc, dans la longue série de ceux attendus pour l'application de la loi de décembre dernier (voir nos articles ci-dessous et l'échéancier du site vie-publique.fr).