Suppression de programmes d'accompagnement et de lutte contre la précarité énergétique : des organisations vent debout

Qualifiés d'outils opérationnels du "dernier kilomètre" de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique par leurs promoteurs, les programmes Slime, Territoires Zéro Exclusion Énergétique et Toits d’Abord financés, totalement ou en partie, par des certificats d'économies d'énergie (CEE), via les fournisseurs d'énergie, sont menacés de disparition faute de crédits. Dans un communiqué commun diffusé ce 29 octobre, les organisations porteuses de ces programmes - Fondation pour le logement des défavorisés pour Toits d'Abord, Stop exclusion énergétique pour Territoires Zéro Exclusion Énergétique et Cler Solutions pour Slime –, ainsi que l'opérateur Soliha ont dénoncé la décision du gouvernement de "couper brutalement et sans concertation" leur financement.  Leur non-renouvellement a été révélé le 28 octobre par Politico, en même temps que l'arrêt de deux programmes d'accompagnement des collectivités locales pour la rénovation thermique des écoles (Actee) – lire notre article - et pour la mobilité (Tims).

"Le gouvernement a fait le choix de recentrer les certificats d'économies d'énergie (CEE) sur l'électrification", a expliqué à l'AFP le ministère chargé de l'Énergie. "Il ne s'agit en aucun cas d'une logique de coupes budgétaires ou de recherche d'économies mais bien d'un choix de priorisation des moyens disponibles vers les dispositifs les plus efficaces", a-t-il assuré.

Le social oublié du plan d'électrification ?

Mais selon les défenseurs des outils menacés de suppression, sans accompagnement et sans soutien à des dispositifs complémentaires, le plan d’électrification, "purement technocratique et hémiplégique sur le plan social, est voué à l’échec". "L’arrêt de ces programmes dont l’action est orientée vers les ménages les plus vulnérables et les collectivités territoriales, notamment rurales, prive ces derniers d’accès à la promesse de ne plus être à la merci de la flambée incontrôlable des prix des énergies fossiles", poursuivent-elles en appelant le gouvernement à revenir sur sa décision.

"Slime, Territoires Zéro Exclusion Énergétique et Toits d’Abord (…) répondent à des besoins que l’État n’a intégrés à aucune politique publique, et permettent d’atteindre des publics périphériques qui, sans conseils, sans accompagnement et sans ingénierie ne peuvent ni connaître, ni faire appel aux aides publiques (...)", martèlent leurs promoteurs. "Comment déployer utilement 1 million de pompes à chaleur (PAC) en laissant de côté les ménages précaires qui dépendent des énergies fossiles et n’ont pas accès, sans aide, aux dispositifs tels que le leasing social PAC ou la voiture électrique, censés leur être destinés, et encore moins établir un plan de financement robuste ? Comment rénover les segments du parc immobilier les plus énergivores et souvent vacants qui restent difficilement accessibles aux dispositifs classiques, principalement orientés vers les propriétaires et bailleurs privés, pour en faire des logements très sociaux ?", interrogent-ils.

Trois programmes qui ont produit des résultats

Mis en œuvre par les collectivités locales, le programme Slime, porté par Cler solutions, vise à faciliter le repérage et l’accompagnement sur tout le territoire des ménages confrontés à la précarité énergétique ainsi qu’à d’importantes difficultés financières à l’aide d’une visite à domicile, rappellent ses promoteurs. Depuis 2013, plus de 120.000 ménages ont ainsi été accompagnés, ce qui a conduit en moyenne à une réduction de coût de 329 euros par an par ménage. 

Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique, actif, lui, depuis 2023, et mené en lien avec les collectivités territoriales, vise à accompagner les ménages très modestes dans les travaux de rénovation de leur logement et à former les accompagnateurs de terrain réunis au sein d'une filière professionnelle structurée et organisée par le programme. 2.000 ménages en ont déjà bénéficié et le renouvellement de ce programme pour la période 2026-2030 prévoyait d’accompagner 23.000 personnes très modestes dans 35 Territoires Zéro Exclusion Énergétique. Outre le fait de générer 4,84 TWh cumac d'économies d’énergie et d'éviter 43.000 tonnes d’émissions, les rénovations réalisées représentent 540 millions d'euros de chantiers pour les artisans locaux avec un taux d’électrification après travaux de 95%. 

Quant au programme Toits d’Abord, il soutenait jusqu'à présent la production et la rénovation de logements très sociaux portés par des opérateurs de la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI). Il contribue au financement d’une partie du prix de revient des opérations de réhabilitation lourde de logements dégradés ou vacants, en visant une amélioration significative de la performance énergétique et une réduction durable des charges supportées par les ménages. Plus de 8.000 logements ont été soutenus depuis 2012, avec une réduction de la consommation énergétique moyenne proche de 65%.

Les porteurs de ces programmes ne sont pas les seuls à voler à leur secours. L'ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, s'est également dite "stupéfaite". "On ne peut pas prétendre accélérer la transition énergétique tout en supprimant les moyens qui permettent aux plus modestes d'y prendre part", a-t-elle écrit sur Linkedin. Des parlementaires se sont aussi exprimés contre l'arrêt de ces programmes. Pour Amel Gacquerre, sénatrice UDI du Pas-de-Calais, il s'agit d'une "décision incompréhensible qui pénalise les plus fragiles et fragilise nos entreprises".