Sûreté portuaire : nouvel arrêté pour la délivrance des autorisations, agréments et habilitations

Publié le  par  Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis
Sécurité, Transport et mobilité décarbonée

À chaque jour ou presque son arrêté relatif à la sûreté portuaire – le feuilleton de l'été. Le dernier en date, publié le 18 juillet, pris dans le sillage du décret n° 2026-524 du 18 juin dernier, précise les nouvelles modalités des demandes d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation – composition, dépôt, instruction, délivrance et suivi.

Référence : arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R.5332-62 à R.5332-68 du code des transports, Journal officiel du 18 juillet 2026, texte n° 26.
 

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