Tourisme / Finances - Taxe de séjour : quand l'intercommunalité rapporte gros

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, que l'Assemblée nationale devait adopter en première lecture ce 7 décembre 2016 en fin de soirée, consacre un copieux article (article 27) à divers ajustements aux modalités de calcul et de perception de la taxe de séjour, qui a fait l'objet d'une profonde réforme à l'occasion de la loi de finances pour 2015. Ces dispositions ont donné lieu à plusieurs amendements parlementaires, notamment à l'initiative de l'Association des maires de France (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2016).

Une progression des rentrées de 35% sur quatre ans

Dans son rapport sur le PLFR pour 2016, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, consacre un long développement à la taxe de séjour et apporte de nombreuses informations sur cet impôt, longtemps délaissé pour ne pas entraver le développement de l'activité touristique.
Aujourd'hui, sa principale caractéristique est au contraire de voir son rendement augmenter régulièrement et fortement. Entre 2012 et 2015, son produit est ainsi passé de 236 à 319 millions d'euros, soit une progression de 35% sur quatre ans... Au total et toujours en 2015, 3.361 collectivités ou groupements avaient institué une taxe de séjour, qu'elle soit au réel, forfaitaire ou additionnelle. Un chiffre, lui aussi, en hausse régulière.
Cette progression spectaculaire doit beaucoup à l'intercommunalité et à une conséquence quasi mécanique de sa montée en puissance. Avec l'évolution de la carte intercommunale, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre étendent à l'ensemble des communes membres la collecte de la taxe de séjour. Ce qui ne manque pas de faire entrer de nouveaux établissements touristiques dans le champ de cet impôt. De ce point de vue, le regroupement des intercommunalités, à l'horizon 2017-2018, et l'accroissement consécutif de leur taille, devraient encore accentuer le phénomène.

Les hôtels et résidences de tourisme, premiers contributeurs

Le rapport de Valérie Rabault apporte aussi - à partir d'une estimation de la direction générale des entreprises (DGE), en charge du tourisme - des informations sur la répartition des contributeurs à la taxe de séjour. Deux catégories d'établissements touristiques se taillent ainsi "la part du lion" : les hôtels (44,8% des rentrées fiscales correspondantes) et les résidences de tourisme (35,5%). L'apport des campings (11,6%), des villages vacances et maisons familiales (6,8%) et des meublés de tourisme (2,4%) est nettement plus modeste.
La progression du rendement de la taxe de séjour devrait se prolonger dès 2016. Outre la poursuite de la montée en puissance des intercommunalités, l'année a vu en effet l'extension de la taxe de séjour aux plateformes de réservation entre particuliers, du type Airbnb. Les versements de cette dernière à la seule ville de Paris ont déjà représenté 1,2 million d'euros sur trois mois et Airbnb a annoncé l'extension de la collecte de la taxe de séjour à 18 grandes villes touristiques françaises (voir nos articles ci-contre). Sans oublier, bien sûr, l'impact du relèvement des plafonds du barème de la taxe, décidé par la loi de finances pour 2015.

Jean-Noël Escudié / PCA
 

Références : Assemblée nationale, rapport fait, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (examiné en première lecture par l'Assemblée nationale les 5 et 6 décembre 2016).

 

 

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