Territoires zéro chômeur : le Parlement pérennise le dispositif mais laisse planer le doute sur l'engagement des départements

A la quasi-unanimité (258 pour, 3 contre), l'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 19 novembre 2026, la proposition de loi "visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi". 

Comme cela avait été annoncé en commission des affaires sociales le 10 novembre 2026 (voir notre article), les députés ont fait le choix d'approuver sans modification le texte amendé par le Sénat en juin dernier (voir notre article). Malgré des désaccords exprimés sur l'évolution de la place du département – dont la contribution financière ne sera plus obligatoire -, ce "vote conforme" était en effet la seule solution garantissant une promulgation de la loi avant la fin de l'année. Cela permet d'assurer une continuité pour les 85 territoires engagés dans l'expérimentation, les entreprises à but d'emploi (EBE) et leurs quelque 4.000 salariés. 

Des députés issus de différents bancs ont insisté sur l'importance de ce projet, qui permet à des personnes fragilisées par le chômage de longue durée et d'autres difficultés souvent lourdes – santé, handicap… - de "retrouver une dignité par le travail". 

"L'État ne se substituera pas au désengagement financier des départements" si ce dernier advient, a prévenu le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, considérant que la démarche TZCLD est "avant tout un projet de territoire" nécessitant l'implication financière des collectivités de ce territoire. "L'État sera au rendez-vous pour sécuriser, sur sa part, tous les emplois existants en 2027 et permettre l'ouverture de trois EBE qui attendent depuis longtemps", a toutefois promis le ministre, citant Bondy, Saint-Nazaire et Pézenas. 

Ce vote est "une victoire pour le droit à l'emploi", a réagi l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans un communiqué. "C’est l’aboutissement de dix années de combats collectifs bénévoles pour faire reconnaître cette utopie réaliste bien au-delà des lois d’expérimentation et pour la graver dans le marbre de 'l’Institution du travail'", pour Laurent Grandguillaume, président de TZCLD et ancien député qui avait porté la première loi d'expérimentation adoptée en 2016. 

 

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