Transports : l'ART donne son feu vert aux péages ferroviaires 2027-2029
L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis favorable aux péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau pour les années 2027 à 2029. Lequel prévoit une "hausse globale des redevances plus modérée que celle du précédent cycle" (lire notre article), avec une indexation à hauteur de l'inflation pour les services librement organisés (SLO) de transport de voyageurs, de +3,6% pour les services conventionnés et de l'évolution prévisionnelle des coûts directement imputables pour les services de transport de fret.
L'Autorité estime, d'une part, qu'il n'existe pas de risque que ces tarifs conduisent à une surcouverture du coût complet de gestion du réseau et, d’autre part, que leurs niveaux sont soutenables – sauf modification défavorable du paysage fiscal ou réglementaire –, malgré "leur niveau élevé" (près de 40% du chiffre d'affaires des entreprises ferroviaires en moyenne). Elle salue en outre les baisses tarifaires consenties en faveur des dessertes dites d'aménagement du territoire – "un signal-prix pertinent" et une politique qu'elle appelle à "poursuivre et pérenniser"–, qui vont "réduire, globalement, le poids des péages acquittés par les SLO.
L'ART alerte néanmoins une fois encore sur le "niveau élevé" des péages pour ces SLO – lesquels surcontribuent significativement au financement du réseau –, prévenant même qu'"à l'avenir aucun péage unitaire ne devrait augmenter plus vite que l'inflation, sauf démonstration claire de la soutenabilité" d'une telle hausse.
Elle émet en outre une réserve officielle relative aux services conventionnés : elle juge nécessaire que SNCF Réseau introduise plusieurs mécanismes d'actualisation des forfaits de redevance de marché afin que leurs montants soient en adéquation avec le périmètre exploité par les autorités organisatrices et qu’ils puissent évoluer en cas de transfert, d’ouverture ou de fermeture de ligne.
Plus largement, l'ART "accueille favorablement" l’engagement de SNCF Réseau à renforcer la maîtrise de ses charges d'exploitation et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, non sans souligner là encore qu'il constitue "une contrepartie nécessaire à l'acceptabilité de péages élevés".
