Emploi - Trois nouvelles zones touristiques internationales en région
Et de 21 ! Trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) ont été créées dans les communes d'Antibes, de Dijon et de La Baule, en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron). La création de ces zones a été annoncée par les ministères des Affaires étrangères, de l'Emploi et de l'Economie, fin juillet 2016. Elle fait suite à la demande des maires et à une phase d'instruction des services du ministère de l'Economie. Dans ces zones, les établissements de commerce de détail pourront bénéficier des conditions assouplies d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, sous réserve de la signature d'accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés.
Au total, la France compte donc maintenant 21 ZTI, un peu moins d'un an après la promulgation de la loi : douze ZTI à Paris (arrêtés du 25 septembre 2015), six ZTI en région (arrêtés du 5 février 2015) à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville, Val d'Europe et ces trois nouvelles zones.
Références : Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ; Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ; Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail.
