PLF 2027, présidentielle… Amorce sur tous les fronts

Ouvrant ce 7 octobre son 40^e congrès à Lyon, l'association Amorce continue de se multiplier sur tous les fronts, qui ne manquent pas. 

PLF 2027

À court terme, un projet de loi de finances pour 2027 jugé "décevant" constitue la principale bataille. Singulièrement son volet dépenses, puisqu'"aucune mesure structurante n'est prévue sur la fiscalité nationale des déchets, de l'énergie et de l'eau". Les sujets ne manquent pas : baisse à 300 millions d'euros du fonds Chaleur – enveloppe que l'association espère voir porter à 1,5 milliard, en observant qu'il y a "une grosse poussée pour qu'elle remonte entre 800 millions et 1 milliard d'euros" –, "quasi-disparition du fonds Économie circulaire, seulement doté de 45 millions d'euros, alors que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) rapporte 1,2 milliard" ou encore hausse en trompe l'œil du fonds vert, puisque l'association redoute que les 150 millions d'euros supplémentaires prévus ne visent qu'à financer la rénovation des bâtiments de l'État. L'association, qui vient "d'exhorter le gouvernement à ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique sur l'autel de la rigueur budgétaire", espère que les débats permettront de faire passer certaines mesures qui lui tiennent à cœur – comme la "TGAP amont" ou la redevance sur les pollutions émergentes – dont l'adoption avait été proche l'an passé. "On n'en est pas loin", veut croire Nicolas Garnier, délégué général de l'association.

REP

Mais le budget 2027 n'est pas, tant s'en faut, le seul dossier sur la table d'Amorce. Comme toujours, les filières REP s'y trouvent en bonne place. "La décision de modifier a minima le nouveau cahier des charges de la REP Emballages ménagers nous inquiète un peu", confie Nicolas Garnier. Les nouveaux "contrats de performance, dont il faut autant attendre que se méfier", seront également scrutés de près. De même, la renégociation en cours sur la filière textiles est jugée "pas très rassurante. On craint que l'économie sociale et solidaire soit largement victime du nouveau cahier des charges". Autre sujet de préoccupation, la REP PMCB (déchets du bâtiment), en dépit de la "victoire d'Amorce" obtenue auprès du Conseil d'État. En cause, la décision "des éco-organismes de se mettre hors la loi, puisqu'ils ont annoncé qu'ils arrêtaient de payer". Et l'association d'exhorter les collectivités "à faire appliquer le droit, à faire valoir leurs droits et à facturer". 

À l'assaut de Bruxelles

Autre combat brûlant, celui conduit à Bruxelles pour s'opposer à l'inclusion des unités de valorisation énergétique (UVE) dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS). De manière plus large, Nicolas Garnier juge "qu'il est probablement temps que la France porte une voix un peu plus claire sur le cadre européen", en évoquant évidemment la lutte contre la "fausse consigne" des bouteilles en plastique – "nous sommes toujours sous la menace d'une obligation de mettre en place cette aberration économique, écologique et sociale" –, mais aussi les batailles pour "supprimer la date de durabilité minimale sur les produits" d'une part, et s'opposer à la suppression du logo Triman et de l'infotri, exigée par la Commission européenne, d'autre part.

Eau

L'association est également à pied d'œuvre dans les négociations relatives à la nouvelle procédure de protection des captages d'eau potable – "le service après-vente de la loi d'urgence agricole" –, s'employant à faire baisser le seul d'intervention du préfet, qui n'est pour l'heure prévue qu'une fois les normes de potabilité dépassées. "On y passe beaucoup, beaucoup de temps", confesse Nicolas Garnier, qui entrevoit "peut-être une victoire à venir" avec l'intervention du préfet un peu plus tôt. "Sur le plan juridique, c'est important", relève-t-il, puisqu'en l'état, "le jour où vous distribuez de l'eau en dérogation mais polluée, le seul qui ira au tribunal, c'est l'élu". L'association se bat en outre pour "éviter qu'un certain nombre de captables sortent des obligations de réduction des intrants parce qu'ils seraient d'abord pollués par des polluants historiques" (entendre, qui ne sont plus utilisés). Amorce indique envisager un recours contre l'État afin qu'il lui soit enjoint d'adopter les mesures permettant une protection effective des captages.

Toujours dans le domaine de l'eau, Amorce continue par ailleurs à "travailler sur la mise en œuvre de la Deru 2 (directive sur les eaux urbaines résiduaires), qui va coûter très cher".

Boues de station d'épuration, CEE et plan d'électrification

Autre dossier d'actualité, celui du devenir de certaines boues de stations d'épuration, qui pourraient ne plus être épandables compte tenu des dispositions des textes "socle commun" tout juste publiés, "attendus depuis sept ans". Un "socle " dont il est relevé au passage qu'il n'est finalement "absolument pas commun puisque globalement, les boues, les composts, les purins… auront leurs propres règles" et "du fait de l'absence d'exigences d'innocuité pour les matières agricoles brutes". 

Last but not least, Amorce surveille de près les menaces qui pèsent sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) – c'est-à-dire "à peu près tous ce qu'on a, par exemple, pour rénover une école", alerte Nicolas Garnier, tout en concédant que leur rapport coûts/bénéfices "mériterait d'être mieux évaluer". Et entend encore s'assurer que le plan d'électrification du gouvernement soit d'abord un plan de sortie des énergies fossiles, alors qu'elle a l'impression "que c'est devenu un peu le tout-élec. à l'ancienne". Rappelons toutefois que ce plan vise tout autant la sortie du fossile qu'à parer le risque de surproduction électrique, comme l'expliquait le Premier ministre lors de la présentation de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie.

Présidentielle en vue : trois propositions "transversales"…

L'association entend par ailleurs profiter de ce congrès pour commencer à avancer ses pions dans la perspective de la prochaine présidentielle, en accueillant "les porte-paroles, sur les questions de transition écologique, d'à peu près tous les candidats connus". 

L'association promeut plusieurs pistes pour le prochain quinquennat – qui seront affinées d'ici novembre –, parmi lesquelles trois "propositions transversales" aux allures de travaux d'Hercule. 

D'abord, fermer les frontières en "interdisant l'importation des produits ne respectant pas nos normes environnementales (clauses miroirs)" et en mettant en place "des mesures de protectionnisme environnemental". Un combat qui devra en premier lieu être conduit lui aussi à Bruxelles… Ensuite, élaborer "une loi de finances pluriannuelle de la transition écologique et énergétique qui asservit les trajectoires de fiscalité et de financement à l'atteinte des objectifs". Enfin, décentraliser la fiscalité environnementale (TGAP, accises sur les énergies, fiscalité carbone…) vers les collectivités locales ou créer une fiscalité environnementale et énergétique locale.

… et des propositions par secteurs

S'y ajoutent diverses propositions sectorielles (à télécharger ci-dessous) pour l'énergie, l'eau et les déchets, dont certaines sont déjà bien connues – TGAP amont, "grande loi sur l'eau", etc. Plusieurs, nouvelles, ne manqueront pas de susciter le débat, y compris au sein des collectivités. Ainsi de celle visant à fixer un "taux minimal de souveraineté énergétique par commune" – entendre un taux minimal d'énergie renouvelable (EnR) – afin de "responsabiliser tous les territoires" et de "favoriser le partage de l'effort" en la matière, ou encore de "banaliser le fait d'avoir quelques panneaux photovoltaïques", pour ne pas dire éoliennes. 

Ainsi également de celle visant l'instauration d'un prix plancher pour les énergies fossiles afin d'éviter que "les solutions de sobriété, d'efficacité et d'EnR soient particulièrement peu compétitives quand le prix du gaz baissera, car il baissera […]. Une forme de fiscalité carbone flottante", précise Nicolas Garnier. Ou encore de celles visant à créer un fonds de protection des ressources en eau financé par la PAC, à l'heure où l'enveloppe de cette dernière risque fort d'être revue à la baisse d'une part, et à réinstaurer la taxe pluviale d'autre. D'autres paraissent assurément plus consensuelles, comme la proposition d'une "grande loi de lutte sur les dépôts sauvages de déchets et sur la salubrité". Et encore. Comme le relève Nicolas Garnier, "la loi Agec prévoyait un dispositif de résorption de ces dépôts par les éco-organismes qui, six ans après son adoption, n'est toujours pas mis en œuvre".