Nouvelles brigades de gendarmerie : l'objectif ne sera pas atteint
Au regard du projet de loi de finances, vingt nouvelles brigades de gendarmerie devraient être créées en 2027, portant le nombre de créations à 158 depuis 2024. Loin des 239 annoncées par le président de la République il y a tout juste trois ans. Le directeur général de la gendarmerie insiste sur la nécessité de privilégier l'immobilier, et singulièrement "en domanialité". En l'état, l'enveloppe prévue pour l'entretien du parc est toutefois en baisse, malgré un soutien du fonds vert.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Audition du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale
L'objectif de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d'ici à 2027, d'abord évoqué en 2022 puis présenté par le président de la République il y a tout juste trois ans, ne sera pas atteint. On le sait, le mouvement a été freiné par le manque de personnels. Et le retard pris ne sera pas résorbé – ce qui devrait combler la Cour des comptes qui appelle au contraire à fusionner les gendarmeries existantes.
Environ 80 brigades manquantes
Le projet annuel de performances (PAP) du programme 152 dédié à la gendarmerie nationale, annexé au projet de loi de finances pour 2027, fait en effet état de la création – nette – l'an prochain de 235 équivalents temps-plein (ETP). Ce qui "permettra d'armer vingt nouvelles brigades, portant à 158 le nombre d'unités élémentaires créées depuis 2024", y indique le directeur général de la gendarmerie nationale, Hubert Bonneau. Auditionné le 7 octobre par l'Assemblée nationale, ce dernier précise qu'il lui "manque 1.145 ETP pour réaliser complètement les 239 brigades voulues par le président […]. Donc il en manquera à peu près 80". Et de préciser qu'il "proposer[a] de ne pas faire de brigade nouvelle. Si je n'ai pas d'effectif, ça n'a pas de sens. Je ne vais pas prendre des effectifs dans des brigades territoriales existantes pour en créer de nouvelles".
Immobilier : l'impasse de la solution locative
Pour le directeur, la priorité n° 1, c'est en effet l'immobilier. "Si je ne [le] priorise pas aujourd'hui, je pense que nous pourrons être en grande difficulté demain."
Dans le PAP, Hubert Bonneau souligne que "l'effort massif porté sur les crédits [dédiés à l'immobilier] en 2025 et 2026 sera maintenu en 2027" (v. encadré). Un effort qui avait été conduit par le ministre Bruno Retailleau après avoir découvert, en prenant ses fonctions, que la gendarmerie nationale n'avait plus de crédits pour payer aux collectivités les loyers des casernes (lire notre article du 10 octobre 2024). "2024 a été une année un peu difficile, notamment vis-à-vis de nos maires", alors que "dans certains endroits, on ne payait pas les loyers", reconnait Hubert Bonneau devant les députés. Il assure que le problème est aujourd'hui réglé. "Sauf à ce qu'il y ait un engagement opérationnel majeur de la gendarmerie."
Le directeur doute toutefois du caractère "soutenable" de la solution locative : "Les projections que nous avons faites à dix ans, c'est 1 milliard d'euros." "En domanialité, une brigade coûte deux fois moins cher qu'une brigade locative", compare-t-il, insistant en conséquence sur "la nécessité absolue et stratégique de revenir, en domanialité, sur un parc de la gendarmerie solide".
La solution "gagnant-gagnant" de la LOA
Reste le problème de "la réalité des coûts"… et d'un État sans le sou. Pour y remédier, Hubert Bonneau compte toujours sur les collectivités et la location avec option d'achat, dispositif qu'il avait déjà vanté l'an passé devant le Parlement. Il rappelle avoir "proposé la refonte complète des textes – plusieurs décrets – permettant la construction locative". "On a proposé un seul décret en liaison avec des collectivités", précise-t-il. Il tarde à venir. Une solution où "tout le monde est gagnant", répète pourtant le gendarme. "On [les collectivités] nous dit qu'on construit pour l'État. Je ne crois pas. Je crois qu'on construit avec l'État. Quand on construit une brigade, on amène de la sécurité dans les territoires, mais aussi des familles, des enfants dans les écoles", argue-t-il.
Nécessaire réhabilitation de l'existant
Autre défi, celui "de la dignité dans les locaux, les logements – c'est l'effort principal, absolument essentiel" alors que "70% du parc est jugé comme vétuste ou très vétuste", note le directeur. Pour l'entretien de ce parc, Hubert Bonneau estime à 400 millions d'euros le budget cible. Une enveloppe qu'il "faut maintenir pendant 10, 20, 30 ans pour arriver à rattraper le retard qu'on a pris", prévient François Desmadrilles, directeur des soutiens et finances de la direction générale de la gendarmerie, en insistant sur le fait que "la vraie difficulté, ce sont les effets de yo-yo d'une année sur l'autre". "Malheureusement, on est redescendu à 340 millions d'euros cette année", déplore-t-il. Observant que les 400 millions "correspondent grosso modo à 350 millions d'engagements passés et 40 millions d'engagements nouveaux", il souligne que "si on en reste là", c'est la programmation de l'année qui disparait. Hubert Bonneau évoque toutefois le lancement de plusieurs grands projets à Toulouse, à Dijon, à Belfort, au Blanc ou encore à Valence, avec en outre "un effort particulier sur les écoles de gendarmerie", souvent "des bâtiments très anciens qu'il faut absolument rénover".
10 millions de subventions aux collectivités, 50 millions prélevés sur le fonds vertEn l'état, le PLF 2027 pour la gendarmerie prévoit 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 919 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour les dépenses immobilières "de l'occupant" – dont 764 millions d'euros en AE et 660 millions d'euros en CP pour les seuls loyers de droit commun –, ainsi que 890 millions d'euros en AE et 267,5 millions d'euros en CP pour les dépenses immobilières "du propriétaire", dont 340 millions d'euros en AE et 242,5 millions d'euros en CP pour les acquisitions, constructions, maintenance et réhabilitation de locaux de service et techniques (LST) et de logements. 10 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP sont prévus au titre des subventions d'investissement pouvant être accordées aux collectivités qui financent des opérations immobilières de construction de casernements de gendarmerie. Dans le même temps, 50 millions d'euros en provenance du fonds vert sont programmés pour l'opération CapSatory qui vise la requalification des emprises de la gendarmerie sur le site de Versailles-Satory. Non sans confirmer ainsi les craintes d'Amorce sur une hausse du fonds vert qui ne profiterait finalement qu'à l'État. Le PAP précise que sont notamment prévus des travaux de réhabilitation à Mont-de-Marsan, Lodève, Antibes, Vannes, Bourgoin-Jallieu, Wissembourg et Belleville-sur-Meuse. En matière de construction, est notamment prévue la poursuite des travaux au profit des escadrons de gendarmerie mobile, "en particulier à Villeneuve-d'Ascq et à Melun". |